Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Mimet (Bouches-du-Rhône, France)

Source :

GeoNames :
Mimet (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches-du-Rhône) - commune
Mimet (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches-du-Rhône) - lieu habité

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Contre Toussaint Revest, cultivateur à Trets, son épouse Marguerite Feissat et autres, pour vol et assassinat sur la grand-route à Mimet.

Cote : 2 U 2 2037

Période : 1802 - 1803

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Meyreuil, Mimet, Miramas.

Cote : 88 W 7

Période : 1968 - 1968

Fonds : 88 W - Institut national de la statistique et des études économiques. - Recensement de la population des Bouches-du-Rhône : listes nominativ...
Héritiers Piston, estimation et partage des biens de la succession : planche comprenant le plan en couleurs des lotissements et le plan de d...

Cote : 3 U 1 589 8

Période : 1798 - 1914

Fonds : Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Saint-Chamas le 9/10/1949 ; Meyreuil (délégation spéciale en 1950) ; Beaurecueil le 23/9/1955 ; Fontvieille en 1956 ; Saint-Cannat le 15/4/1...

Cote : 107 W 83

Période : 1949 - 1970

Fonds : 107 W - Préfecture, Cabinet. - Elections politiques. (1939 - 1978)
Antoine FEROGI.

Cote : 306 E 1001 à 1007

Période : 1384 - 1425

Fonds : 306 E - Etude Eyrolles / André-Eyrolles (Aix-en-Provence) (1335 - 1945)
1402-1406

Cote : 306 E 1004

Période : 1402 - 1406

Fonds : 306 E - Etude Eyrolles / André-Eyrolles (Aix-en-Provence) (1335 - 1945)
1412-1415

Cote : 306 E 1006

Période : 1412 - 1415

Fonds : 306 E - Etude Eyrolles / André-Eyrolles (Aix-en-Provence) (1335 - 1945)
Actes.

Cote : 306 E 3 à 4, 128 à 131

Période : 1400 - 1456

Fonds : 306 E - Etude Eyrolles / André-Eyrolles (Aix-en-Provence) (1335 - 1945)
1400

Cote : 306 E 3

Période : 1400 - 1400

Fonds : 306 E - Etude Eyrolles / André-Eyrolles (Aix-en-Provence) (1335 - 1945)
1402-1403

Cote : 306 E 4

Période : 1402 - 1403

Fonds : 306 E - Etude Eyrolles / André-Eyrolles (Aix-en-Provence) (1335 - 1945)

Mimet (Bouches-du-Rhône, France)

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