Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Nam Dinh (Vietnam)

Source :

GeoNames : Nam Định (Vietnam)

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Justice de paix à compétence étendue de Nam-Dinh

Cote : 6 DPPC 626 à 631

Période : 1903 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
juillet 1903/1906

Cote : 6 DPPC 626

Période : 1903 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1907

Cote : 6 DPPC 627

Période : 1903 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1908

Cote : 6 DPPC 628

Période : 1903 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1909

Cote : 6 DPPC 629

Période : 1903 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1910

Cote : 6 DPPC 630

Période : 1903 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
janvier 1911/juin 1912

Cote : 6 DPPC 631

Période : 1903 - 1912

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
Nam Dinh

Cote : 7 DPPC 11570 à 11572, 11576 à 11588, 11590, 11592 à 11593

Période : 1637 - 1912

Fonds : Notariat
Vouillon

Cote : 7 DPPC 11570

Période : 1894 - 1894

Fonds : Notariat
Doubles minutes

Cote : 7 DPPC 11570

Période : 1894 - 1894

Fonds : Notariat

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