Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Félix (Haute-Savoie, France)

Source :

GeoNames : Saint-Félix (Auvergne-Rhône-Alpes, Haute-Savoie)

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Type de délit : fausse monnaie. Résumé de l'affaire : Un individu fait du scandale devant le presbytère de Saint-Félix. Arrêté, il est trouv...

Cote : 2B 11921

Période : 1747 - 1747

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vagabondage. Résumé de l'affaire : Individu arrêté sans papiers. Fait la preuve de sa bonne foi

Cote : 2B 12153

Période : 1790 - 1790

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vols. Résumé de l'affaire : Deux colporteurs sont suspectés d'avoir commis plusieurs vols lors de la foire de Saint-Félix.

Cote : 2B 14850

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : Vol d'un chevrot dans un champ de Saint-Félix.

Cote : 2B 14853

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : Un colporteur est suspecté d'avoir volé de l'argent et une montre à un voyageur descendu à l'aube...

Cote : 2B 14933

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Saint-Félix : état de la paroisse (1802) ; tarifs de la fabrique (1826) ; inventaires et fondations (1833, 1845, 1861, 1869) ; ...

Cote : 43F 449

Période : 1802 - 1886

Fonds : 43F - Archives de l'ancien diocèse et de l'archidiocèse de Chambéry.
Mandement de Albens et La Rochette : Albens, Alby-sur-Chéran, Ansigny, Cessens, Chainaz, Cusy, Epersy, Héry-sur-Alby, Biolle La, Frasses Les...

Cote : 1FS 662

Période : 1848 - 1848

Fonds : 1FS - Fonds de l'intendance générale de Chambéry.
Vente à Albens par Jeanne Savoiroux, fille de feu Jean Savoiroux, à Hugues Cohendet, de biens sis à Saint-Félix.

Cote : 1 J 909

Période : 1520 - 1520

Fonds : 1 J - Inventaire des pièces isolées d'origine privée (articles 1-3330)
Registre de catholicité : baptêmes, mariages, sépultures, constitué de fascicules paroissiaux annuels reliés par archiprêtrés. - Aix-les-Bai...

Cote : 5E 114

Période : 1828 - 1828

Fonds : 5E - Registres de catholicité.
Registre de catholicité : baptêmes, mariages, sépultures, constitué de fascicules paroissiaux annuels reliés par archiprêtrés. - Aix-les-Bai...

Cote : 5E 118

Période : 1829 - 1829

Fonds : 5E - Registres de catholicité.

Saint-Félix (Haute-Savoie, France)

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