Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Le Havre (Seine-Maritime, France)

Source :

GeoNames :
Le Havre (Normandie, Seine-Maritime) - commune
Le Havre (Normandie, Seine-Maritime) - lieu habité

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NOTE 1

Cote : 19770758/1-19770758/8

Période : 1877 - 1972

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Sans titre

Cote : 19770758/1

Période : 1877 - 1972

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Mesures Générales révision de la loi du 6 décembre 1897 concernant l'administration du domaine de l' Etat.

Période : 1922 - 1922

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Affaires diverses

Période : 1925 - 1928

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Concession de divers objets dépendant du domaine

Période : 1915 - 1915

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Concession de lais de mer.

Période : 1921 - 1926

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Concession de baux de terrains domaniaux : simplification de la procédure.

Période : 1921 - 1925

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Concession de longue durée du domaine public maritime en bordure de la mer.

Période : 1932 - 1942

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Code du domaine de l' Etat.

Période : 1962 - 1968

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Affectation de terrains du domaine public maritime : CORSE (Bastia, Bonifacio, Ajaccio, Calvi, Ile Rousse) | BOULOGNE s/MER | ROUEN

Période : 1939 - 1966

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Concession de terrains domaniaux : | DUNKERQUE, GRAVELINES, littoral d'OYE, MARK, SANGATTE, CALAIS, WIMEREUX, BOULOGNE, WATERTINGUES.

Période : 1899 - 1953

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Sans titre

Cote : 19770758/2

Période : 1877 - 1972

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Concessions de terrains domaniaux (suite) | ETAPLE, LE TOUQUET, BERCK s/MER.

Période : 1898 - 1958

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Mesures générales : autorisation d'occupation temporaire des plages | Location de plages en vue de l'exploitation des bains de mer.

Période : 1915 - 1945

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Institution de diverses zones sur les plages.

Période : 1957 - 1958

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Utilisation de plages par les Etablissements de cure héliomarine.

Période : 1956 - 1958

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Thalassothérapie

Période : 1967 - 1967

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Sans titre

Cote : 19770758/3

Période : 1877 - 1972

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Concession et location de terrains domaniaux sur les plages

Période : 1911 - 1964

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Exploitation des plages : ports divers.

Période : 1914 - 1962

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Concession de marais salants

Période : 1877 - 1972

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Procédure d'institution et d'autorisation.

Période : 1915 - 1963

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Marais Salants de l'arrondissement de St. NAZAIRE

Période : 1877 - 1905

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Extraction de matériaux

Cote : 19770758/4

Période : 1877 - 1972

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Pas - de - Calais

Période : 1932 - 1952

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Littoral de la Somme

Période : 1893 - 1931

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Seine-Maritime

Période : 1887 - 1949

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Littoral de la Manche

Période : 1924 - 1954

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Ille-et-Vilaine

Période : 1929 - 1938

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Calvados

Période : 1894 - 1937

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Sans titre

Cote : 19770758/5

Période : 1877 - 1972

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Extraction de matériaux (suite) | Côtes du Nord

Période : 1913 - 1961

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Classement des ouvrages de côte ex-allemands (littoral du Calvados, Loire-Atlantique...)

Période : 1947 - 1960

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Déclaration d'utilité publique des travaux

Période : 1969 - 1969

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Zones industrielles portuaires

Période : 1915 - 1969

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Aménagement des estuaires et zones côtières.

Période : 1968 - 1968

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Sans titre

Cote : 19770758/6

Période : 1877 - 1972

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Mesures Générales

Période : 1877 - 1972

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Procédure des changements d'affectation du domaine public.

Période : 1912 - 1953

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Questions domaniales : décrets et circulaires.

Période : 1915 - 1960

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Incorporation du domaine public départemental ou communal de terrains dépendant du domaine public maritime naturel.

Période : 1949 - 1958

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Affectation et désaffectation de parcelles du domaine privé.

Période : 1898 - 1920

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Domaine privé de l'Etat et des Collectivités publiques

Période : 1957 - 1961

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
BORDEAUX : aliénation de terrains faisant partie du domaine privé du port.

Période : 1961 - 1961

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Affectation d'immeubles

Période : 1877 - 1972

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Mesures générales.

Période : 1926 - 1933

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Remises éventuelle d'immeubles dépendant du domaine de la Marine

Période : 1949 - 1952

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Commission centrale de contrôle des opérations immobilières

Période : 1950 - 1964

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Sans titre

Cote : 19770758/7

Période : 1877 - 1972

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Affectation et désaffectation d'immeubles : circulaire du 26 janvier 1933.

Période : 1933 - 1933

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...

Le Havre (Seine-Maritime, France)

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