Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Île-Royale (Canada)

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GeoNames : Canada

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Arrêt du Conseil d'État du roi concernant le commerce qui se fait aux îles françaises de l'Amérique, des morues sèches et des huiles provena...

Cote : B 6109/fol. 1-2

Période : 1718 - 1718

Fonds : Amirauté de Louisbourg-B 265-283, B 6109-6125
Règlement pour le siège de l'amirauté à l'Île Royale réformant le règlement du 12 janvier 1717 et établissant des subdélégués des officiers ...

Cote : B 6109/fol. 3-4

Période : 1720 - 1720

Fonds : Amirauté de Louisbourg-B 265-283, B 6109-6125
Règlement des droits et salaires des officiers de l'amirauté à l'Île Royale.

Cote : B 6109/fol. 5-10

Période : 1735 - 1735

Fonds : Amirauté de Louisbourg-B 265-283, B 6109-6125
Lettres du roi portant règlement de la pêche à l'Île Royale.

Cote : B 6109/fol. 14-25

Période : 1743 - 1743

Fonds : Amirauté de Louisbourg-B 265-283, B 6109-6125
Lettre de Maurepas répondant à un rapport sur la pêche et le commerce à l'Île Royale.

Cote : B 6110/fol. 69-70

Période : 1743 - 1743

Fonds : Amirauté de Louisbourg-B 265-283, B 6109-6125

Île-Royale (Canada)

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