Document d'archives : Arrêt du Conseil d'État du roi concernant le commerce qui se fait aux îles françaises de l'Amérique, des morues sèches et des...
Titre :
Arrêt du Conseil d'État du roi concernant le commerce qui se fait aux îles françaises de l'Amérique, des morues sèches et des huiles provenant de la pêche des sujets de Sa Majesté à l'Île Royale.
Cote :
B 6109/fol. 1-2