Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

La Ferté-Loupière, Canton de (Yonne, France ; 1790-1800)

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Yonne. Conservation des hypothèques (Joigny)

Cote : 4 Q 3 1-5259

Période : 1798 - 1955
Municipalité de canton de La Ferté-Loupière

Cote : L 1003

Période : 1796 - 1799
Élections

Cote : L 1003

Période : 1796 - 1799

Fonds : Municipalité de canton de La Ferté-Loupière
Volume n° 194

Cote : 4 Q 3 4885

Période : 1866 - 1866

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Joigny)
Volume n° 195

Cote : 4 Q 3 4886

Période : 1866 - 1866

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Joigny)
Volume n° 196

Cote : 4 Q 3 4887

Période : 1866 - 1867

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Joigny)
Volume n° 197

Cote : 4 Q 3 4888

Période : 1867 - 1867

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Joigny)
Volume n° 198

Cote : 4 Q 3 4889

Période : 1867 - 1868

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Joigny)
Volume n° 199

Cote : 4 Q 3 4890

Période : 1868 - 1868

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Joigny)
Volume n° 200

Cote : 4 Q 3 4891

Période : 1868 - 1868

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Joigny)

La Ferté-Loupière, Canton de (Yonne, France ; 1790-1800)

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