Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Graveson (Bouches-du-Rhône, France)

Source :

GeoNames :
Graveson (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches-du-Rhône) - commune
Graveson (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches-du-Rhône) - lieu habité

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Fontvieille, Graveson, Lamanon, Mallemort; Mas-Blanc, Mézoargues, Mouriès, Noves, Orgon, Le Paradou, Plan-d’Orgon.

Cote : 88 W 11

Période : 1968 - 1968

Fonds : 88 W - Institut national de la statistique et des études économiques. - Recensement de la population des Bouches-du-Rhône : listes nominativ...
Contre Pierre François Mercurin, propriétaire, pour placards séditieux, excitation à la haine et au mépris du gouvernement, à Graveson.

Cote : 2 U 2 4103

Période : 1830 - 1830

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Gabriel Dourgas, cultivateur, pour cris séditieux, à Graveson.

Cote : 2 U 2 4106

Période : 1831 - 1831

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Paul Henry Mercurin, notaire, pour actes séditieux et inscriptions frauduleuses sur le registre de votes, à Graveson.

Cote : 2 U 2 4210

Période : 1816 - 1816

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
1889

Cote : 2 U 1 288

Période : 1889 - 1889

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Etienne Braille, aubergiste, pour tenue de maison de jeux de hasard, à Graveson.

Cote : 2 U 2 3822

Période : 1831 - 1831

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Jacques Chamois, travailleur de terre, pour vol, à Graveson.

Cote : 2 U 2 4642

Période : 1802 - 1803

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Claude Méry et Jacques Chamois, cultivateurs, pour vol dans une maison de campagne au préjudice de Pascal Tissot, cultivateur, à Grav...

Cote : 2 U 2 4747

Période : 1808 - 1808

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre deux personnes pour arrestation, vol et assassinat sur la grande route d'Avignon à Tarascon, à Graveson, sur Etienne, marchand épicie...

Cote : 2 U 2 2105

Période : 1810 - 1810

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Simon Chaine, berger, pour tentative de vol au préjudice de Jean-Baptiste Mascle, ménager, à Graveson.

Cote : 2 U 2 5071

Période : 1830 - 1830

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)

Graveson (Bouches-du-Rhône, France)

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