Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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Procédure civile.

Cote : 4 U 27 32

Période : 1932 - 1957

Fonds : Justice de paix du canton de Rieux-Volvestre
Réunion de la commune de Saint-Christaud, appartenant au canton de Cazères, au canton de Montesquieu-Volvestre (an XI-an XII). Demande du Fo...

Cote : 1 M 240

Fonds : Circonscriptions administratives
Toulouse-ville, canton centre.

Cote : 6 M 269

Période : 1800 - 1940

Fonds : Population. Affaires économiques. Statistiques
Toulouse-ville, cantons Centre, Nord, Ouest et Sud.

Cote : 6 M 273

Période : 1800 - 1940

Fonds : Population. Affaires économiques. Statistiques
Ville de Toulouse. Listes nominatives par canton. Sections comprises dans le canton Centre (listes n° 1 à 16). Banlieue (fascicules 1 et 2).

Cote : 6 M 343

Période : 1800 - 1940

Fonds : Population. Affaires économiques. Statistiques
Ville de Toulouse, canton centre, 1911.

Cote : 6 M 390

Période : 1800 - 1940

Fonds : Population. Affaires économiques. Statistiques
Ville de Toulouse. Listes nominatives. Sections du canton Centre. Etats n° 1 à 19.

Cote : 6 M 440

Période : 1921 - 1921

Fonds : Population. Affaires économiques. Statistiques
Fonctionnement, organisation, personnel. Comptabilité.

Cote : 4 U 33 1

Période : 1938 - 1949

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
Attributions judiciaires

Cote : 4 U 33 2 - 354, 4 U 33 442

Période : 1791 - 1959

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
Répertoires

Cote : 4 U 33 2 - 9

Période : 1791 - 1959

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
Répertoire général chronologique.

Cote : 4 U 33 2 - 4

Période : 1802 - 1959

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
an X (16 ventôse)-1860 (31 décembre)

Cote : 4 U 33 2

Période : 1802 - 1860

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1861-1884

Cote : 4 U 33 3

Période : 1861 - 1884

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1930 (2 janvier)-1959 (30 décembre)

Cote : 4 U 33 4

Période : 1930 - 1959

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
Répertoires alphabétiques.

Cote : 4 U 33 5 - 7

Période : 1926 - 1964

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
Warrants agricoles.

Cote : 4 U 33 5

Période : 1926 - 1956

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
Mise au rôle des causes.

Cote : 4 U 33 6

Période : 1944 - 1960

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
Actes divers.

Cote : 4 U 33 7

Période : 1942 - 1964

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
Répertoires chronologiques.

Cote : 4 U 33 8 - 9

Période : 1948 - 1966

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
Actes soumis à l'enregistrement.

Cote : 4 U 33 8

Période : 1948 - 1960

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
Jugements Droit commun.

Cote : 4 U 33 9

Période : 1953 - 1966

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
Minutes

Cote : 4 U 33 10 - 273, 4 U 33 442

Période : 1791 - 1959

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
Jugements civils.

Cote : 4 U 33 10 - 39

Période : 1802 - 1860

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
an XI

Cote : 4 U 33 10

Période : 1802 - 1803

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
an XII

Cote : 4 U 33 11

Période : 1803 - 1804

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
an XIII

Cote : 4 U 33 12

Période : 1804 - 1805

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
an XIV-1806

Cote : 4 U 33 13

Période : 1805 - 1806

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1807

Cote : 4 U 33 14

Période : 1807 - 1807

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1808

Cote : 4 U 33 15

Période : 1808 - 1808

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1810-1811

Cote : 4 U 33 16

Période : 1810 - 1811

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1812-1813

Cote : 4 U 33 17

Période : 1812 - 1813

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1814-1815

Cote : 4 U 33 18

Période : 1814 - 1815

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1816-1817

Cote : 4 U 33 19

Période : 1816 - 1817

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1818-1819

Cote : 4 U 33 20

Période : 1818 - 1819

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1820-1821

Cote : 4 U 33 21

Période : 1820 - 1821

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1822-1823

Cote : 4 U 33 22

Période : 1822 - 1823

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1824-1825

Cote : 4 U 33 23

Période : 1824 - 1825

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1826-1827

Cote : 4 U 33 24

Période : 1826 - 1827

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1828-1830

Cote : 4 U 33 25

Période : 1828 - 1830

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1831-1833

Cote : 4 U 33 26

Période : 1831 - 1833

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1834-1836

Cote : 4 U 33 27

Période : 1834 - 1836

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1837-1838

Cote : 4 U 33 28

Période : 1837 - 1838

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1839-1840

Cote : 4 U 33 29

Période : 1839 - 1840

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1841-1842

Cote : 4 U 33 30

Période : 1841 - 1842

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1843-1844

Cote : 4 U 33 31

Période : 1843 - 1844

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1845-1846

Cote : 4 U 33 32

Période : 1845 - 1846

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1847-1848

Cote : 4 U 33 33

Période : 1847 - 1848

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1849-1850

Cote : 4 U 33 34

Période : 1849 - 1850

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1851-1852

Cote : 4 U 33 35

Période : 1851 - 1852

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre
1853-1854

Cote : 4 U 33 36

Période : 1853 - 1854

Fonds : Justice de paix de Toulouse canton centre

Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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