Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Le Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, France)

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Le Châtelet-en-Brie (Île-de-France, Seine-et-Marne) - commune
Le Châtelet-en-Brie (Île-de-France, Seine-et-Marne) - lieu habité

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Châtelet-en-Brie (Le).

Période : 1806 - 2016

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
Dépôt d'immondices (1933). Dépôt de gaz butane et propane (1936). Dépôt de gazole en réservoir souterrain (1949). Dépôt de l...

Cote : 5MP76

Période : 1832 - 1949

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
M. Vigouroux, charcutier. - Dépôt de gaz liquéfié destiné à alimenter des appareils de cuisine.

Cote : PF11/15

Période : 1972 - 1972

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
M. Cordelier Gérard. - Atelier de réparation de véhicules automobiles.

Cote : PF11/16

Période : 1972 - 1972

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
Société Mondial-Pratic, fabricant et vendeur de pavillons. - Dépôt de gaz propane.

Cote : PF131/12

Période : 1974 - 1974

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
Société immobilière de Saveteux. - Dépôt souterrain de 10 000 litres d'essence.

Cote : SC5078/16

Période : 1954 - 1954

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
M. Boucheron Lucien. - 1 réservoir souterrain de 7 500 litres de carburant.

Cote : SC5087/13

Période : 1955 - 1955

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
M. Molard. - Déversement des eaux de la fromagerie : plaintes, enquête.

Cote : SC5115/9

Période : 1958 - 1958

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
M. Cordelier. - Réservoir souterrain de 5 000 litres d'essence en remplacement de celui de 3 000 litres existant.

Cote : SC5128/9

Période : 1959 - 1959

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
Déversement d'eaux usées au hameau de Travesteau.- Enquête.

Cote : SC5129/2

Période : 1959 - 1959

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)

Le Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, France)

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