Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, France)

Source :

GeoNames :
La Ferté-sous-Jouarre (Île-de-France, Seine-et-Marne) - commune
La Ferté-sous-Jouarre (Île-de-France, Seine-et-Marne) - lieu habité

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Convention, LE SUEUR, François, ministre de la Religion Prétendue Réformée à la Ferté-sous-Jouarre, paroisse Saint-Sulpice, logé rue de Sein...

Cote : MC/ET/CXXII/1721

Période : 1685 - 1685

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Michel BOUCHER, 2 août 1683 - mars 1704 (étude CXXII)
Férte-sous-Jouarre (La)

Période : 1979 - 1996

Fonds : Fonds du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE 77)
Ferté-sous-Jouarre (La).

Période : 1806 - 2016

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
Société coopérative de consommation "Les Coopérateurs de Champagne". - Installation dans son supermarché d'une station-servi...

Cote : PF19/6

Période : 1972 - 1972

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
M. Guinot. - Régularisation d'un atelier de travail des métaux et d'un dépôt de 1 000 kg de propane.

Cote : PF19/8

Période : 1972 - 1972

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
Société Wiame. - Station-service : dépôts souterrains de liquides inflammables.

Cote : PF19/9

Période : 1972 - 1972

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
Établissement Godard. - Nuisances occasionnées par un garage exploité par M. Godard.

Cote : PF140/4

Période : 1973 - 1973

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
Société Druart et Pellot. - Dépôt de gaz butane et propane.

Cote : SC5088/21

Période : 1955 - 1955

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
M. Carrat Maxime. - Réservoir souterrain de 20 000 litres de liquides inflammables de 1re catégorie.

Cote : SC5088/24

Période : 1955 - 1955

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
M. Rousselle. - Réservoir souterrain de 15 000 litres essence.

Cote : SC5118/2

Période : 1958 - 1958

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)

La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, France)

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