Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Moulins-Engilbert (Tribunal du District de)

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Cote : 21 L 10

Période : 1791 - 1794

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
Lois et décrets, enregistrement : registres - (commencé le 7 février 1791) ; - (commencé le 22 juillet 1791). Jury, directeur : registres - ...

Cote : 22 L 4

Période : 1791 - 1796

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
Bureau des hypothèques, contrats, affiches : registre (15 mars 1791-3 thermidor An III). Officiers du Tribunal, présences, abscences : regis...

Cote : 22 L 5

Période : 1791 - 1796

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
(1793).

Cote : 22 L 10

Période : 1793 - 1793

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
(1793-An II).

Cote : 22 L 11

Période : 1793 - 1794

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
(An III-An V, An VII).

Cote : 22 L 13

Période : 1794 - 1799

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
- (8 février 1791-22 juillet 1791) ; - (26 juillet 1791-4 mai 1792) ; - (28 mai 1792-30 avril 1793) ; - (30 avril 1793-27 frimaire An II) ; ...

Cote : 21 L 10

Période : 1791 - 1794

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
- (1er avril 1791-2 fructidor An II) ; - (12 fructidor An II-19 floréal An III) ; - (22 floréal A III-28 vendémiaire An IV).

Cote : 21 L 10

Période : 1791 - 1794

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
Audiences : registre (30 avril 1793-4 floréal An II).

Cote : 22 L 6

Période : 1793 - 1794

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
- Vols ; - Assassinats ; - Escroqueries ; - Descente de cloches, opposition ; - Luzy, rôle foncier pour l'An VII, faux en écritures authenti...

Cote : 22 L 7

Période : 1791 - 1794

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
(1791).

Cote : 22 L 8

Période : 1791 - 1791

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
(1792).

Cote : 22 L 9

Période : 1792 - 1792

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
(1793-An II).

Cote : 22 L 12

Période : 1793 - 1794

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires

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