Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Sénas (Bouches-du-Rhône, France)

Source :

GeoNames :
Sénas (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches-du-Rhône) - commune
Sénas (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches-du-Rhône) - lieu habité

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Contre Jean-Véran Moutte, cultivateur, pour enlèvement de mineure, à Sénas.

Cote : 2 U 2 2237

Période : 1853 - 1853

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Jacques Gros, aubergiste de Sénas, et Etienne Michel Dayan, orfèvre résidant à Salon, pour arrestation et vols à main armée, à Sénas.

Cote : 2 U 2 2093

Période : 1807 - 1807

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Nicolas Georges, commerçant, pour banqueroute frauduleuse, à Sénas.

Cote : 2 U 2 2580

Période : 1878 - 1878

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Pierre Laurent Venel, maçon, demeurant à Sénas, pour bigamie, à Sénas.

Cote : 2 U 2 2629

Période : 1830 - 1830

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Estève-Janson, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Martin-de-Crau...

Cote : 84 W 8

Période : 1962 - 1962

Fonds : 84 W - Institut national de la statistique et des études économiques. - Recensement de la population des Bouches-du-Rhône: listes nominative...
Vernègues le 8/09/1968 ; la Barben les 12 et 19 mai 1968 ; la Penne-sur-Huveaune le 25 septembre 1965 ; Ensuès-la-Redonne le 21 mai 1967 ; A...

Cote : 107 W 84

Période : 1967 - 1968

Fonds : 107 W - Préfecture, Cabinet. - Elections politiques. (1939 - 1978)
Saint-Etienne-du-Grès, Saintes-Maries, Saint-Martin-de-Crau, Sénas, Tarascon, Vernègues, Verquières.

Cote : 88 W 12

Période : 1968 - 1968

Fonds : 88 W - Institut national de la statistique et des études économiques. - Recensement de la population des Bouches-du-Rhône : listes nominativ...
Sénas : procès-verbaux de visite canonique (1878, 1904, 1922, 1925-1926, 1929-1931, 1936, 1938, 1942-1943).

Cote : 126 X 118

Période : 1878 - 1943

Fonds : Fonds 126 X - Visites pastorales et canoniques (1826-1993)
Sénas : rapport de Mgr André (1961).

Cote : 126 X 189

Période : 1961 - 1961

Fonds : Fonds 126 X - Visites pastorales et canoniques (1826-1993)
Contre Sébastien Allemand, Bruno Lieutaud, et autres, de Sénas, pour l'assassinat du nommé Colombe, de Tarascon, et de Claude Floux, de Séna...

Cote : 2 U 2 997

Période : 1796 - 1797

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)

Sénas (Bouches-du-Rhône, France)

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