Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Châtillon-sur-Cluses (Haute-Savoie, France)

Source :

GeoNames :
Châtillon-sur-Cluses (Auvergne-Rhône-Alpes, Haute-Savoie) - commune
Châtillon-sur-Cluses (Auvergne-Rhône-Alpes, Haute-Savoie) - lieu habité

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Type de délit : abandon d'enfant. Résumé de l'affaire : Pour pouvoir épouser celle qu'il aime, mais qui a un enfant naturel de 9 mois, l'acc...

Cote : 2B 10846

Période : 1785 - 1785

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : excès. Résumé de l'affaire : Querelle d'ivrognes dans un cabaret qui se termine en pugilat.

Cote : 2B 14913

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
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Cote : 8F 67

Période : 1840 - 1840

Fonds : 8F - Fonds BOUVIER : notes, transcriptions de textes, collection de documents concernant en particulier les familles de Clermont et Lar...
Type de délit : empoisonnement. Résumé de l'affaire : Une habitante de Châtillon-sur-Cluses a mis de l'arsenic dans la soupe destinée à son ...

Cote : 2B 14191

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infraction au ban, vol. Résumé de l'affaire : Arrêté à Châtillon en Aoste après une tentative de vol, l'accusé se présente s...

Cote : 2B 10831

Période : 1788 - 1788

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : conflit dotal. Résumé de l'affaire : Conflit dotal entre deux familles nobles du Val d'Aoste

Cote : 2B 11826

Période : 1583 - 1583

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : procédure lacunaire

Cote : 2B 12250

Période : 1640 - 1640

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Mandement de Châtillon et Cluse : paroisses de Flérier et Taninges, de Châtillon, d'Onnion et de Mieussy.

Cote : SA 2012

Période : 1561 - 1561

Fonds : SA - Fonds des Archives de la Chambre des comptes.

Châtillon-sur-Cluses (Haute-Savoie, France)

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