Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Laurent (Haute-Savoie, France)

Source :

GeoNames : Saint-Laurent (Auvergne-Rhône-Alpes, Haute-Savoie)

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Paroisses du gernier à sel de la Roche : Amancy, Arbusigny, Arenthon, Ayze, Bonneville, Brison, la Chapelle-Rambaud, Contamine-sur-Arve, Cor...

Cote : SA 1982

Période : 1562 - 1562

Fonds : SA - Fonds des Archives de la Chambre des comptes.
Type de délit : paiement des servis. Résumé de l'affaire : Deux frères ont albergé des terres au Seigneur de Saint-Sixt. Le fermier du Seign...

Cote : 2B 11534

Période : 1773 - 1773

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : faux témoignage, subornation de témoin. Résumé de l'affaire : Affaire de faux témoignage lors d'une procédure civile. Un tém...

Cote : 2B 12365

Période : 1789 - 1789

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : excès, violence. Résumé de l'affaire : En dépit de plusieurs condamnations, un paysan de Saint-Laurent persécute son voisin.

Cote : 2B 14345

Période : 1771 - 1771

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Saint-Laurent

Cote : 3 P 3/7729-7738

Période : 1870 - 1870

Fonds : 3 P 3 2081-9485, 9492-9542 - Plans des cadastres napoléonien et français (1803-1925)
Cadastre français

Cote : 3 P 3/7729-7738

Période : 1870 - 1870

Fonds : 3 P 3 2081-9485, 9492-9542 - Plans des cadastres napoléonien et français (1803-1925)
Tableau d'assemblage

Cote : 3 P 3/7729

Période : 1870 - 1870

Fonds : 3 P 3 2081-9485, 9492-9542 - Plans des cadastres napoléonien et français (1803-1925)
Feuille unique

Cote : 3 P 3/7729

Fonds : 3 P 3 2081-9485, 9492-9542 - Plans des cadastres napoléonien et français (1803-1925)
Plan parcellaire

Cote : 3 P 3/7730-7738

Période : 1870 - 1870

Fonds : 3 P 3 2081-9485, 9492-9542 - Plans des cadastres napoléonien et français (1803-1925)
Section A : La Plaine

Cote : 3 P 3/7730-7733

Période : 1870 - 1870

Fonds : 3 P 3 2081-9485, 9492-9542 - Plans des cadastres napoléonien et français (1803-1925)

Saint-Laurent (Haute-Savoie, France)

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