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Description : La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte...Extrait de la notice :
…Administration de département…
…Administration de département…
…1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration…
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Date de modification : 19 août 2021Extrait de la notice :
…Cet exode sera compensé par l’arrivée d’Allemands de souche chargés de l’administration ou des cultes.…
…Cet exode sera compensé par l’arrivée d’Allemands de souche chargés de l’administration ou des cultes.…
Lieu de conservation : Commune de Thionville - Archives communales -
Description : Créées officiellement par le décret impérial du 16 juin 1808, les maisons centrales apparaissent comme la mise en œuvre, par l'État, de la peine de privation de liberté développée par le Code pénal de 1791. Centrales à plus d'un titre, ces prisons:dépendent de l'administration...Extrait de la notice :
…On y retrouve les détenus considérés par l’administration pénitentiaire comme «dangereux» ou «difficiles».…
…en maison centrale.2- Contrôle et inspectionLe contrôle des établissements pénitentiaires est assuré à la fois par des autorités internes à l’…
…On y retrouve les détenus considérés par l’administration pénitentiaire comme «dangereux» ou «difficiles».…
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Description : Suite à un mandat du programme ministériel de modernisation et simplification (PMMS) du ministère de l'intérieur de mai 2013, les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) sont créés par le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 en lieu et place...Extrait de la notice :
…Secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur (ressort, Commune)…
…Secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur (ressort, Commune)…
…FR78422804100033_000000335 Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur exercent leurs compétences dans le domaine…
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Description : Un premier service départemental d’incendie a été créé en 1955, mais il ne comprenait pas de corps départemental des sapeurs-pompiers. Son organisation reposait sur les corps communaux et intercommunaux. Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ont été créés...Extrait de la notice :
…sauvegardes et l’organisation des moyens et des secours- la protection des personnes, des biens et de l’environnementSous l’autorité de son conseil d’…
…sauvegardes et l’organisation des moyens et des secours- la protection des personnes, des biens et de l’environnementSous l’autorité de son conseil d’…
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Description : L’organisation générale de la sécurité sociale est revue par une ordonnance de 1967. Celle-ci crée l’échelon régional, les caisses régionales d’assurance maladie (ou CRAM), ayant alors pour but de coordonner l’action des caisses primaires de leur ressort. Ce ressort est calqué...Extrait de la notice :
…Les CRAM sont dirigées par un conseil d’administration. L’organisation en circonscriptions est revue par décret de 1986.…
…La composition du conseil d’administration a légèrement été revue en 1996, avec un nombre plus important de représentants (passant de 18 à 21).…
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Description : Le décret n° 49-1149 du 2 août 1949 portant suppression de services et transformation d'emplois au ministère de l'intérieur crée les centres administratifs et techniques interdépartementaux (CATI) par lafusion des secrétariats administratifs pour la police avec les services...Extrait de la notice :
…Secrétariat général pour l'administration de la police…
…Secrétariat général pour l'administration de la police…
…FR78422804100033_000000337 Centres administratifs et techniques interdépartementaux (CATI), de 1949 à 1971 Les secrétariats généraux pour l'administration…
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Description : Les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale sont compétents en premier ressort pour juger les recours tarifaires contre les arrêtés pris par les autorités de tarification ; actuellement au nombre de 5, ils ont remplacé les commissions interrégionales de...Extrait de la notice :
…également compétents pour connaître des litiges entre les gestionnaires d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’…
…également compétents pour connaître des litiges entre les gestionnaires d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’…
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Description : L’activité de placement des chômeurs a débuté bien avant 1926, date de création des bureaux municipaux de placement. La profession de placeur était libre depuis la Révolution. Un long processus s’est ensuite engagé pour réglementer cette activité et a conduit à la suppression...Extrait de la notice :
…Cette loi est ensuite complétée par la loi du 2 février 1925, relative au placement des travailleurs ; le règlement d’administration publique du 9…
…Cet office fut intégré à l’administration centrale du ministère du travail (1935).…
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Date de modification : 17 juin 2021Extrait de la notice :
…La fixation, l'administration et le franchissement de la frontière ont été les trois thèmes retenus pour renouveler les études sur la frontière dans les…
…La fixation, l'administration et le franchissement de la frontière ont été les trois thèmes retenus pour renouveler les études sur la frontière dans les…
Lieu de conservation : Archives départementales des Alpes-Maritimes
