Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Justice pénale

Source :

data.culture.fr : justice pénale

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Qualités criminelles.

Cote : 4 B 16

Période : 1772 - 1775

Fonds : Conseil supérieur de Nîmes (4 B)

Extrait de la notice :

…justice pénale…
1984 1984

Cote : 8080 W 2 - 3

Période : 1984 - 1984

Fonds : 8080W

Extrait de la notice :

…justice pénale…
1913.

Cote : 4 U 2082

Période : 1913 - 1913

Fonds : Justices de paix

Extrait de la notice :

…justice pénale…
1914.

Cote : 4 U 2083

Période : 1914 - 1914

Fonds : Justices de paix

Extrait de la notice :

…justice pénale…
1921.

Cote : 4 U 2087

Période : 1921 - 1921

Fonds : Justices de paix

Extrait de la notice :

…justice pénale…
1922.

Cote : 4 U 2088

Période : 1922 - 1922

Fonds : Justices de paix

Extrait de la notice :

…justice pénale…
1923.

Cote : 4 U 2089

Période : 1923 - 1923

Fonds : Justices de paix

Extrait de la notice :

…justice pénale…
1924.

Cote : 4 U 2090

Période : 1924 - 1924

Fonds : Justices de paix

Extrait de la notice :

…justice pénale…
1928.

Cote : 4 U 3941

Période : 1928 - 1928

Fonds : Justices de paix

Extrait de la notice :

…justice pénale…
1929.

Cote : 4 U 3942

Période : 1929 - 1929

Fonds : Justices de paix

Extrait de la notice :

…justice pénale…

Justice pénale

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