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Cote : ARCH/0316/17Période : 1975 - 2021Extrait de la notice :
…Présentation du Genepi, histoire et rôle de la prison, présentation de l’Administration pénitentiaire, les détenus et la vie en détention, la justice pénale…
…Le Genepi, l’histoire et le rôle e la prison, l’Administration pénitentiaire, les détenus et la vie en détention, la justice pénale. 2 exemplaires, éditions…
…Présentation du Genepi, histoire et rôle de la prison, présentation de l’Administration pénitentiaire, les détenus et la vie en détention, la justice pénale…
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Description : À la Révolution, l'organisation judiciaire complexe issue de l'Ancien Régime est simplifiée et rationalisée. La justice pénale, qui s'appuyait jusque-là sur l'Ordonnance criminelle de 1670 (dite de Colbert), est réorganisée par les lois du 20 janvier, 19 juillet et 16 septembre...Extrait de la notice :
…CompétencesLe tribunal criminel départemental, 3e et dernier degré de la justice pénale, juge les crimes et les délits les plus graves.2.…
…CompétencesLe tribunal criminel départemental, 3e et dernier degré de la justice pénale, juge les crimes et les délits les plus graves.2.…
…La justice pénale, qui s'appuyait jusque-là sur l'Ordonnance criminelle de 1670 (dite de Colbert), est réorganisée par les lois du 20 janvier, 19…
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Période : 1947 - 2005Extrait de la notice :
…Justice pénale -- Administration -- Participation des citoyens…
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Période : 1972 - 2002Extrait de la notice :
…Justice pénale -- Administration -- Participation des citoyens…
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Période : 1972 - 2002Extrait de la notice :
…Justice pénale -- Administration -- Participation des citoyens…
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Cote : ARCH/0103/79Période : 1947 - 2005Extrait de la notice :
…Justice pénale -- Administration -- Participation des citoyens…
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Cote : ARCH/0103/352Période : 1972 - 2002Extrait de la notice :
…Justice pénale -- Administration -- Participation des citoyens…
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Cote : ARCH/0103/353Période : 1972 - 2002Extrait de la notice :
…Justice pénale -- Administration -- Participation des citoyens…
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Cote : ARCH/0103/354Période : 1972 - 2002Extrait de la notice :
…Justice pénale -- Administration -- Participation des citoyens…
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Cote : ARCH/0103/358Période : 1972 - 2002Extrait de la notice :
…Justice pénale -- Administration -- Participation des citoyens…