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Date de modification : 21 juin 2021Extrait de la notice :
…Perpignan, l’histoire de l’hôpital dans la ville (1116-2016)…
…Hôpital…
…Table des matières : L’hôpital Saint-Jean 1116 et celui d’aujourd’hui : quel dénominateur commun ?…
Lieu de conservation : Commune de Perpignan - Archives communales -
Date de modification : 24 août 2023Extrait de la notice :
…Hôpital…
Lieu de conservation : Communauté d'agglomération Seine-Eure - Service des archives -
Description : L’adoption de la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, modifie considérablement les modalités de la prise en charge sanitaire des détenus. Tous les établissements pénitentiaires sont dorénavant rattachés par convention à un centre...Extrait de la notice :
…bénéficier de tous les soins nécessaires, en ayant accès à l'ensemble du plateau technique de l'hôpital…
…de bénéficier de tous les soins nécessaires, en ayant accès à l'ensemble du plateau technique de l'hôpital…
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Description : L’organisation générale de la sécurité sociale est revue par une ordonnance de 1967. Celle-ci crée l’échelon régional, les caisses régionales d’assurance maladie (ou CRAM), ayant alors pour but de coordonner l’action des caisses primaires de leur ressort. Ce ressort est calqué...Extrait de la notice :
…Du fait de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (ou loi Bachelot), la quasi totalité…
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Description : Les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) sont un échelon déconcentré régional de l'État qui témoigne de la volonté de moderniser l'action publique, de gérer les restructurations hospitalières en prenant en compte les facteurs locaux. Il s'agit de piloter la politique...Extrait de la notice :
…En cas de déficit important, un hôpital peut se retrouver sous administration provisoire.…
…En cas de déficit important, un hôpital peut se retrouver sous administration provisoire. 1.…
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Description : Les agences régionales de santé (ARS) sont mises en place au 1er juillet 2010 suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Elles regroupent en une seule entité plusieurs organismes...Extrait de la notice :
…place au 1er juillet 2010 suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital…
…médico-sociales, en améliorant l’accès aux soins,en facilitant les parcours de soins entre l’hôpital…
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Description : Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) prennent la suite des instituts de rééducation (IR) et des instituts de rééducation psychothérapeutique (ITP) suite au décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 qui fixe leurs conditions techniques d’organisation et de...Extrait de la notice :
…sociales (DDASS), puis, en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital…
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Description : Les unions régionales des caisses d’assurance maladie sont créées par l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, en même temps que les agences régionales de l’hospitalisation. Elles regroupent, dans chaque région, les caisses d'assurance maladie des régimes dit régime général,...Extrait de la notice :
…régionales de l’hospitalisation (ARH).Suite à loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital…
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Description : Les caisses régionales d’assurance maladie sont créées par l’ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l’organisation administrative et financière de la Sécurité sociale. Elles sont transformées en caisses d’assurance retraite et de santé au travail à partir 1er juillet...Extrait de la notice :
…février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital…
