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Description : Les agences régionales de santé (ARS) sont mises en place au 1er juillet 2010 suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Elles regroupent en une seule entité plusieurs organismes...Extrait de la notice :
…Agence régionale de santé…
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Cote : 49J162Période : 1872 - 2008Extrait de la notice :
…registre ancien contenant conseils de vie pratique, de santé…
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Description : Les maisons de naissance sont créées à titre expérimental, et pour une durée de cinq ans maximum, par la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013....Extrait de la notice :
…Les maisons de naissance ne sont pas des établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1…
…suivi de grossesse, dans les conditions prévues aux articles L. 4151-1 et L. 4151-3 du code de la santé…
…suivi de grossesse, dans les conditions prévues aux articles L. 4151-1 et L. 4151-3 du code de la santé…
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Cote : 50J17Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…transport sur place ; télécommunications ; équipement matériel ; hébergement et repas ; santé…
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Cote : 5FI32/9Période : 1899 - 2009Fonds : Cartes postales (5 FI)Extrait de la notice :
…Ma santé c'est pour la vie. J'y tiens !…
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Description : Les unions régionales des caisses d’assurance maladie sont créées par l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, en même temps que les agences régionales de l’hospitalisation. Elles regroupent, dans chaque région, les caisses d'assurance maladie des régimes dit régime général,...Extrait de la notice :
…’assurance maladie de développer la qualité des soins, de veiller au respect des priorités de santé…
…de coordination des soins et la mise en œuvre des bonnes pratiques par les professionnels de santé…
…commun à toutes les caisses et les services médicaux de la région associant des professionnels de santé…
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Description : Les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) sont un échelon déconcentré régional de l'État qui témoigne de la volonté de moderniser l'action publique, de gérer les restructurations hospitalières en prenant en compte les facteurs locaux. Il s'agit de piloter la politique...Extrait de la notice :
…Conduite des politiques publiquesLes ARH ont en charge le pilotage des politiques de santé nationales…
…Surveillance et contrôleLes ARH exercent une tutelle sur les établissements de santé publics et…
…Conduite des politiques publiquesLes ARH ont en charge le pilotage des politiques de santé nationales…
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Description : Les services vétérinaires ont une existence quasi-centenaires, puisque ces services trouvent leur origine au début du XXe siècle. En effet, il est déjà question de services vétérinaires départementaux dans un décret du 9 juin 1913, qui définit les obligations des vétérinaires...Extrait de la notice :
…la protection de l’environnement- depuis 2006, elle intervient dans le comité départemental de santé…
…des pouvoirs de police administrative et judiciaire dévolus par le code rural, le code de la santé…
…départementale des services vétérinaire a pour rôle de contrôler la sécurité des aliments, ainsi que la santé…
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Description : Les directions départementales de l'action sanitaire et sociale sont créées, le 30 juillet 1964, par la fusion de quatre directions ou services : direction départementale de la santé, direction départementale de la population, division de l’aide sociale et service de la santé...Extrait de la notice :
…d’hygiène, santé environnementale.…
…règles d’hygiène, santé environnementale.…
…Elle intervient dans les domaines suivants : santé publique, notamment promotion et prévention,…
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Description : Les cellule d'urgence médico-psychologique ont été créées par le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles....Extrait de la notice :
…participe, à ce titre, au réseau des urgences mentionné à l'article R. 6123-26 du code de la santé…
…rattachée et participe, à ce titre, au réseau des urgences mentionné à l'article R. 6123-26 du code de la santé…
…participe, à ce titre, au réseau des urgences mentionné à l'article R. 6123-26 du code de la santé…
