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Description : Les agences régionales de santé (ARS) sont mises en place au 1er juillet 2010 suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Elles regroupent en une seule entité plusieurs organismes...Extrait de la notice :
…Agence régionale de santé…
…Agence régionale de santé…
…L'ARS pilote le système de santé au niveau régional. Elle élabore un projet régional de santé (PRS).…
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Description : Les maisons de naissance sont créées à titre expérimental, et pour une durée de cinq ans maximum, par la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013....Extrait de la notice :
…femmes enceintes dont elles ont assuré le suivi de grossesse, dans les conditions prévues aux articles L. 4151-1 et L. 4151-3 du code de la santé…
…l'accouchement des femmes enceintes dont elles ont assuré le suivi de grossesse, dans les conditions prévues aux articles L. 4151-1 et L. 4151-3 du code de la santé…
…Les maisons de naissance ne sont pas des établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1 du même code et ne sont pas soumises au chapitre II…
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Description : Les unions régionales des caisses d’assurance maladie sont créées par l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, en même temps que les agences régionales de l’hospitalisation. Elles regroupent, dans chaque région, les caisses d'assurance maladie des régimes dit régime général,...Extrait de la notice :
…assurance maladie (Pram), un programme de travail commun à toutes les caisses et les services médicaux de la région associant des professionnels de santé…
…du 24 mars 1999 charge les unions régionales d’assurance maladie de développer la qualité des soins, de veiller au respect des priorités de santé…
…à cet effet.Elles contribuent à la mise en œuvre des actions de prévention et d’éducation sanitaire nécessaires au respect des priorités de santé…
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Description : Les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) sont un échelon déconcentré régional de l'État qui témoigne de la volonté de moderniser l'action publique, de gérer les restructurations hospitalières en prenant en compte les facteurs locaux. Il s'agit de piloter la politique...Extrait de la notice :
…Conduite des politiques publiquesLes ARH ont en charge le pilotage des politiques de santé nationales en région, la planification de l’offre de soins…
…Surveillance et contrôleLes ARH exercent une tutelle sur les établissements de santé publics et privés en analysant et coordonnant leur activité…
…régionale de l’hospitalisation contrôle le fonctionnement de l’activité des établissements publics ou privés en se substituant au ministre de la Santé…
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Description : Les services vétérinaires ont une existence quasi-centenaires, puisque ces services trouvent leur origine au début du XXe siècle. En effet, il est déjà question de services vétérinaires départementaux dans un décret du 9 juin 1913, qui définit les obligations des vétérinaires...Extrait de la notice :
…vétérinaires départementaux La direction départementale des services vétérinaire a pour rôle de contrôler la sécurité des aliments, ainsi que la santé…
…le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement- depuis 2006, elle intervient dans le comité départemental de santé…
…agents de ces services vétérinaires possèdent des pouvoirs de police administrative et judiciaire dévolus par le code rural, le code de la santé…
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Description : Les directions départementales de l'action sanitaire et sociale sont créées, le 30 juillet 1964, par la fusion de quatre directions ou services : direction départementale de la santé, direction départementale de la population, division de l’aide sociale et service de la santé...Extrait de la notice :
…Elle intervient dans les domaines suivants : santé publique, notamment promotion et prévention, règles d’hygiène, santé environnementale.…
…Elle intervient dans les domaines suivants : santé publique, notamment promotion et prévention, règles d’hygiène, santé environnementale.…
…, direction départementale de la population, division de l’aide sociale et service de la santé scolaire.…
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Description : Les cellule d'urgence médico-psychologique ont été créées par le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles....Extrait de la notice :
…compétence territoriale du SAMU auquel elle est rattachée et participe, à ce titre, au réseau des urgences mentionné à l'article R. 6123-26 du code de la santé…
…compétence territoriale du SAMU auquel elle est rattachée et participe, à ce titre, au réseau des urgences mentionné à l'article R. 6123-26 du code de la santé…
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Description : L’idée de médecine préventive universitaire naît après la première guerre mondiale, suite à la recrudescence de maladies infectieuses comme la tuberculose. L’ordonnance du 18 octobre 1945 puis le décret du 11 avril 1946 définissent l’organisation de la médecine préventive de...Extrait de la notice :
…000000155 Service interuniversitaire de médecine préventive (1970-12-23/1988-05-03) Service interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé…
…(SIMPPS) (1988-05-03/2099) Gestion opérationnelleLes services interuniversitaires de médecine préventive, agréés ou non comme centres de santé…
…Gestion opérationnelleLes services interuniversitaires de médecine préventive, agréés ou non comme centres de santé, proposent aux étudiants des soins…
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Description : Les caisses régionales d’assurance maladie sont créées par l’ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l’organisation administrative et financière de la Sécurité sociale. Elles sont transformées en caisses d’assurance retraite et de santé au travail à partir 1er juillet...Extrait de la notice :
…Caisse d’assurance retraite et de santé au travail…
…Caisse d’assurance retraite et de santé au travail…
…Cette compétence est transférée aux agences régionales de santé en 2009. 1.…
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Description : L’adoption de la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, modifie considérablement les modalités de la prise en charge sanitaire des détenus. Tous les établissements pénitentiaires sont dorénavant rattachés par convention à un centre...Extrait de la notice :
…L’adoption de la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, modifie considérablement les modalités de la prise…
…Dans le cas contraire, une extraction ou une hospitalisation du détenu dont l’état de santé le justifie, doit être proposée par l'UCSA.…
…Établissement de santé…
