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Date de modification : 17 novembre 2023Extrait de la notice :
…La communicabilité des archives privées est déterminée différemment selon leur mode d’entrée Le don manuel, la donation, la cession à titre onéreux ou…
…le legs Le point commun entre le don manuel, la donation, la cession à titre onéreux et le legs est le transfert de la propriété des archives concernées…
…Une cession des droits patrimoniaux partielle ou totale peut alors être envisagée, pour les différents usages qui peuvent être faits des documents (reproduction…
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Date de modification : 2 janvier 2023Extrait de la notice :
…La cession de droits d’exclusivité Les services d’archives ont la possibilité d’accorder des droits d’exclusivité, pour une durée maximale de 15 ans, «…
…La cession de droits d’exclusivité Les services d’archives ont la possibilité d’accorder des droits d’exclusivité, pour une durée maximale de 15 ans, «…
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Date de modification : 29 novembre 2023Extrait de la notice :
…Transfert de propriété (donation et acceptation) effectué du vivant du donateur, sous réserve d’usufruit le cas échéant, il n’induit pas la cession des…
…Transfert de propriété (donation et acceptation) effectué du vivant du donateur, sous réserve d’usufruit le cas échéant, il n’induit pas la cession des…
