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Cote : 37 FI 1Période : 1970 - 2022Extrait de la notice :
…sont accompagnées d'une "note de présentation du contexte en guise d'introduction à la démarche de cession…
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Période : 1536 - 1800Extrait de la notice :
…La cession par le pape de droits détenus à Avignon par la Chambre (principalement pour ce qui est des…
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Extrait de la notice :
…dans une perspective de plan de redressement organisant le remboursement des créanciers ou d'une cession…
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Cote : H DEPOT LE THOR A 1 ; H DEPOT LE THOR B 1-41 ; H DEPOT LE THOR D 1-2 ; H DEPOT LE THOR E 1-28 ; H DEPOT LE THOR F 1-2 ; H DEPOT LE THOR H 1-15 ; H DEPOT LE THOR J 1-2 ; H DEPOT LE THOR L 1-8 ; H DEPOT LE THOR M 1-14 ; H DEPOT LE THOR N 1-5 ; H DEPOT LE THOPériode : 1229 - 1970Extrait de la notice :
…de l'hôpital : - sentence rendue à Rome contre les demoiselles de Vervins (1768), cotée B 2 - cession…
