Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

cession

Source :

data.culture.fr : cession

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Officiers publics et ministériels

Cote : 8 U 1-369

Période : 1779 - 1954

Extrait de la notice :

…Les dossiers de cession d'offices concernent la transmission des offices d'un notaire à l'autre mais…
Tribunal de commerce de Chartres

Cote : 6 U 1 1-386

Période : 1795 - 1946

Extrait de la notice :

…la mention de tous les actes concernant les faillites et liquidations judiciaires (déclaration de cession…
Justice de paix d'Auneau

Cote : 4 U 2 1-34

Période : 1790 - 1959

Extrait de la notice :

…les actes de société qui ponctuent la vie d'une société ou d'une association, de la création à la cession…
Justice de paix de Brou

Cote : 4 U 6 1-207

Période : 1790 - 1963

Extrait de la notice :

…les actes de société qui ponctuent la vie d'une société ou d'une association, de la création à la cession…
Justice de paix de Voves

Cote : 4 U 24 1-71

Période : 1795 - 1959

Extrait de la notice :

…les actes de société qui ponctuent la vie d'une société ou d'une association, de la création à la cession…
Justice de paix d'Orgères

Cote : 4 U 21 1-29

Période : 1912 - 1941

Extrait de la notice :

…les actes de société qui ponctuent la vie d'une société ou d'une association, de la création à la cession…
Justice de paix de Maintenon

Cote : 4 U 18 1-159

Période : 1790 - 1957

Extrait de la notice :

…les actes de société qui ponctuent la vie d'une société ou d'une association, de la création à la cession…
Justice de paix de la Ferté-Vidame

Cote : 4 U 14 1-100

Période : 1779 - 1959

Extrait de la notice :

…les actes de société qui ponctuent la vie d'une société ou d'une association, de la création à la cession…
Justice de paix d'Authon-du-Perche

Cote : 4 U 3 1-76

Période : 1797 - 1959

Extrait de la notice :

…les actes de société qui ponctuent la vie d'une société ou d'une association, de la création à la cession…
Justice de paix de Cloyes

Cote : 4 U 11 1-45

Période : 1790 - 1967

Extrait de la notice :

…les actes de société qui ponctuent la vie d'une société ou d'une association, de la création à la cession…

cession

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