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data.culture.fr : cession

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  • Tribunal d'instance de Saint-Sever (1373 W)
    Cote : 1373 W 1-211
    Période : 1942 - 2008
    Extrait de la notice :

    …constitué des actes administratifs de l'enregistrement et du contrôle (dépôts d'actes, déclarations de cession…

  • Titres de familles
    Période : 1290 - 1792
    Extrait de la notice :

    …Cession de la moitié, par Silvain Gentil, à Antoine Guïot.…

    …Cession de ladite terre par M. de Mazières à Antoine Peyrot.…

    …Cession du même objet par Catherine Giguet à Étienne Le Texier.…

  • Fonds Viguier-Maldent (1551-1988), répertoire numérique détaillé des archives du château de Bouges
    Période : 1551 - 1988
    Extrait de la notice :

    …Gestion de la seigneurie de Bouges : cession par François Tayon, cordonnier demeurant à Bouges, à Jean-François…

    …Gestion de la seigneurie de Bouges : cession par François Tayon, cordonnier demeurant à Bouges, à Jean-François…

  • Bailliage d’Issoudun
    Période : 1492 - 1790
    Extrait de la notice :

    …, lieutenant civil à la prévôté d’Issoudun. 16 décembre - Dépôt au greffe du bailliage d’actes de cession…

    …des meubles et effets de la succession de Dom Joseph Luzarche, prieur-curé de Gouers. 22 décembre - Cession…

    …revendiquée par le chapitre de la cathédrale de Bourges. 4 juin - Enquête de commodo et incommodo sur la cession…

  • Bailliage de Châteauroux
    Période : 1608 - 1790
    Extrait de la notice :

    …bailliage fixant le prix de la viande pendant le Carême. 4 mars - Enquête de commodo et incommodo sur la cession…

    …bailliage fixant le prix de la viande pendant le Carême. 4 mars - Enquête de commodo et incommodo sur la cession…

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