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Cote : 10R1017Période : 1920 - 1924Extrait de la notice :
…Demande d'indemnisation des dommages de guerre : dossier Caron-Lecomte (étangs, vente de maison et cession…
…Vente d'une maison et cession des dommages à Nicalos Lallement.…
…Demande d'indemnisation des dommages de guerre : dossier Caron-Lecomte (étangs, vente de maison et cession…
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Cote : 2MI3Période : 1783 - 1783Fonds : Microformes de sécurité (2MI)Extrait de la notice :
…Avis sur la requête présentée au Conseil par M. de Fontanieu, aux fins d'homologation d'un traité de cession…
…l'Intendant, lui demandant son avis sur une requête de M. de Fontanieu, à fin d'homologation d'un traité de cession…
…Avis sur la requête présentée au Conseil par M. de Fontanieu, aux fins d'homologation d'un traité de cession…
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Cote : 89FI/1507Période : 1947 - 1947Extrait de la notice :
…commerciale, tel a été le soucis des députés communistes qui ont réussi à faire proroger de 8 jours la cession…
…commerciale, tel a été le soucis des députés communistes qui ont réussi à faire proroger de 8 jours la cession…
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Cote : 10R1135Période : 1919 - 1941Extrait de la notice :
…Comprend les statuts, dossier de cession des indemnités, des devis, de nombreux plans.…
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Cote : 10R1135Période : 1919 - 1941Extrait de la notice :
…Comprend les statuts, dossier de cession des indemnités, des devis, de nombreux plans.…