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Cote : 1 J 30Période : 1477 - 1625Extrait de la notice :
…Cession, reconnaissance de dettes, office de lieutenant du procureur du roi au Mas-d'Agenais.…
…Cession…
…Présentation du contenu Cession par Jacques de Noyer, écuyer, sieur de Dugou à Jean Villeneuve, marchand…
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Cote : 4 U 31/ 171Période : 1919 - 1958Fonds : Justice de paix de SoissonsExtrait de la notice :
…Cession de salaires.…
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Période : 1988 - 1995Extrait de la notice :
…Plan de cession.…
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Période : 1790 - 2007Extrait de la notice :
…Cession de parts sociales…
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Période : 1790 - 2006Extrait de la notice :
…Cession de dommages de guerre…
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Période : 1938 - 1951Extrait de la notice :
…Epaves : vente, réquisitions et cession de matériaux.…
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Cote : 83 J 1335Période : 1960 - 1962Fonds : Société anonyme GodinExtrait de la notice :
…Marque déposée, cession de marques (Diable, Ambiance).…
…cession de marques (Diable…
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Cote : E-dépôt 69 1O3Période : 1933 - 1933Fonds : Archives communales de BussiaresExtrait de la notice :
…Cession gratuite de terrain à la commune.…
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Cote : 1 O 2Période : 1905 - 1905Fonds : Archives communales de VilleréalExtrait de la notice :
…Cession de terrain à la commune : acte notarié.…
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Période : 1980 - 1984Extrait de la notice :
…Cession du fonds de commerce à la société VECOMI.…
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