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Cote : 96AA364Période : 1970 - 1994Extrait de la notice :
…Cession…
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Cote : 92ZZ591Période : 1990 - 1991Extrait de la notice :
…Cession…
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Cote : 1398 W 25Période : 1991 - 1992Fonds : Tribunal d'instance de VannesExtrait de la notice :
…Cession des salaires…
…Cession des salaires…
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Cote : 1566 W 251-252Période : 1953 - 1972Extrait de la notice :
…Achat, cession, location…
…Achat, cession, location…
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Cote : 4419W1050-4419W1058Période : 1986 - 1988Fonds : Tribunal d'instance de MelunExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…
…Déclarations de cession.…
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Cote : 3722W80, 3722W90Période : 1959 - 1981Fonds : Tribunal d'instance de MeauxExtrait de la notice :
…Déclarations de cession.…
…Déclarations de cession.…
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Cote : 4 S 1617 à 1621Période : 1920 - 1941Extrait de la notice :
…Création, cession et suppression.…
…Création, cession et suppression.…
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Cote : 4 S 1723 à 1730Période : 1895 - 1941Extrait de la notice :
…Création, cession et suppression.…
…Création, cession et suppression.…
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Cote : 1430 W 532Période : 1942 - 1946Extrait de la notice :
…Suif, collecte et cession.…
…Suif, collecte et cession.…
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Cote : 189J8 - 189J10Période : 1807 - 1824Extrait de la notice :
…Cession mobilière et locations…
…Cession mobilière et locations…
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