Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

cession

Source :

data.culture.fr : cession

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Marque déposée, cession de marques (Diable, Ambiance).

Cote : 83 J 1335

Période : 1960 - 1962

Fonds : Société anonyme Godin

Extrait de la notice :

…cession de marques (Diable…

…Marque déposée, cession de marques (Diable, Ambiance).…

…cession de marques (Diable…
Salaires.

Cote : 4 U 26/ 5

Période : 1950 - 1951

Fonds : Justice de paix de Rozoy-sur-Serre

Extrait de la notice :

…- Cession : déclarations.…

…- Cession : déclarations.…
Salaire.

Cote : 4 U 8/ 37

Période : 1921 - 1958

Fonds : Justice de paix de Château-Thierry

Extrait de la notice :

…Cession : déclaration.…

…Cession : déclaration.…
Salaires.

Cote : 4 U 10/ 33

Période : 1927 - 1939

Fonds : Justice de paix de Condé-en-Brie

Extrait de la notice :

…- Cession : déclaration.…

…- Cession : déclaration.…
Par la Charité de Château-Thierry à la Charité des convalescents de Paris.

Cote : H-dépôt 19 B496

Période : 1723 - 1723

Fonds : Hôtel-Dieu de Château-Thierry

Extrait de la notice :

…- Acte de cession.…

…- Acte de cession.…
Cession de salaires.

Cote : 4 U 31/ 171

Période : 1919 - 1958

Fonds : Justice de paix de Soissons

Extrait de la notice :

…Cession de salaires.…

…Cession de salaires.…
Chemin vicinal d’intérêt commun n° 104.

Cote : E-dépôt 184 1O6

Période : 1896 - 1897

Fonds : Archives communales d'Iviers

Extrait de la notice :

…- Cession de terrain par suite d’alignement : arrêtés de la préfecture (1896), acte de cession de terrain (1897), extrait du registre de délibérations…

…- Cession de terrain par suite d’alignement : arrêtés de la préfecture (1896), acte de cession de terrain (1897), extrait du registre de délibérations…
Cession de parts sociales

Période : 1790 - 2007

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Saint-Quentin

Extrait de la notice :

…Cession de parts sociales…

…Cession de parts sociales…
Baux.

Cote : H-dépôt 19 N150

Période : 1793 - 1898

Fonds : Hôtel-Dieu de Château-Thierry

Extrait de la notice :

…- Etats des lieux, acte de cession, affectation hypothécaire, correspondance.…

…- Etats des lieux, acte de cession, affectation hypothécaire, correspondance.…
Etablissements Goulet-Turpin.

Cote : 140 J 4

Période : 1937 - 1937

Fonds : Famille Brasseur

Extrait de la notice :

…- Cession de licence de débits de boissons : acte notarié.…

…- Cession de licence de débits de boissons : acte notarié.…
Cession de dommages de guerre

Période : 1790 - 2006

Fonds : Bureau de l'Enregistrement de Chauny

Extrait de la notice :

…Cession de dommages de guerre…

…Cession de dommages de guerre…
Stations magasins du département, meubles et articles en stock.

Cote : E-dépôt 478 4H24

Période : 1919 - 1924

Fonds : Archives communales de Mont-d'Origny

Extrait de la notice :

…- Cession aux sinistrés : circulaire préfectorale (1921), état des objets mobiliers stockés (s.d.), correspondance (1921-1922).…

…Cession aux mairies : circulaire préfectorale (1920), correspondance (1921, 1924).…

…- Cession aux sinistrés : circulaire préfectorale (1921), état des objets mobiliers stockés (s.d.), correspondance (1921-1922).…
Titres et épargnes.

Cote : 83 J 1069

Période : 1913 - 1947

Fonds : Société anonyme Godin

Extrait de la notice :

…Cession d'épargnes avant la première guerre mondiale, correspondance relative aux titres et aux épargnes.…

…Cession d'épargnes avant la première guerre mondiale, correspondance relative aux titres et aux épargnes.…
Recettes et dépenses.

Cote : H-dépôt 19 B206

Période : 1689 - 1695

Fonds : Hôtel-Dieu de Château-Thierry

Extrait de la notice :

…- Quittances (1689-1695), notes (1690-1693), remboursements (1691), cession de 250 livres (1691), comptes (1694).…

…- Quittances (1689-1695), notes (1690-1693), remboursements (1691), cession de 250 livres (1691), comptes (1694).…
Réimpression de l'ouvrage

Cote : 4-CM-1A7

Période : 1988 - 1999

Fonds : Fonds Claude Meillassoux

Extrait de la notice :

…Un exemplaire annoté, contrat d'auteur, contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle d'un ouvrage, dédicace.…

…Un exemplaire annoté, contrat d'auteur, contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle d'un ouvrage, dédicace.…
Parcelle de terrain.

Cote : H-dépôt 19 N96

Période : 1859 - 1862

Fonds : Hôtel-Dieu de Château-Thierry

Extrait de la notice :

…- Cession pour l'élargissement d'une ligne vicinale : extrait du registre des délibérations de la Commission administrative des hospices.…

…- Cession pour l'élargissement d'une ligne vicinale : extrait du registre des délibérations de la Commission administrative des hospices.…
Etablissement d'une station du Chemin de fer.

Cote : H-dépôt 19 N363

Période : 1848 - 1848

Fonds : Hôtel-Dieu de Château-Thierry

Extrait de la notice :

…- Demande de cession d'une pièce de terre : extrait du registre des délibérations de la Commission administrative des hospices.…

…- Demande de cession d'une pièce de terre : extrait du registre des délibérations de la Commission administrative des hospices.…
Ventes et échanges.

Cote : H-dépôt 19 B216

Période : 1337 - 1683

Fonds : Hôtel-Dieu de Château-Thierry

Extrait de la notice :

…II de Navarre (1337), vente de Crespin Mignot à [Sacre Dufour] (1555), vente de Jean Avelaine à Jacques Delahaye (1571), Jacques Jeannart (1659-1679), cession…

…de rente par Nicolas Bossin à prendre sur Jean Besloy (1679), Jean Besloy (1679), acquisition de Jacques Jeannart (1679), cession à l'hôtel-Dieu de Marie…

…II de Navarre (1337), vente de Crespin Mignot à [Sacre Dufour] (1555), vente de Jean Avelaine à Jacques Delahaye (1571), Jacques Jeannart (1659-1679), cession…
Cession gratuite de terrain à la commune.

Cote : E-dépôt 69 1O3

Période : 1933 - 1933

Fonds : Archives communales de Bussiares

Extrait de la notice :

…Cession gratuite de terrain à la commune.…

…Cession gratuite de terrain à la commune.…
Cession de terrain par suite d’alignement en faveur de Mme Demarly-Salmon.

Cote : E-dépôt 184 1O16

Période : 1901 - 1901

Fonds : Archives communales d'Iviers

Extrait de la notice :

…Cession de terrain par suite d’alignement en faveur de Mme Demarly-Salmon.…

…Cession de terrain par suite d’alignement en faveur de Mme Demarly-Salmon.…
Parcelles.

Cote : E-dépôt 564 1O2

Période : 1845 - 1901

Fonds : Archives communales d'Haution

Extrait de la notice :

…- Aliénation : correspondance, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, indemnités de terrains, états de cession de terrains, procès-verbaux…

…- Aliénation : correspondance, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, indemnités de terrains, états de cession de terrains, procès-verbaux…
Exploitation par la famille Bourgeotte.

Cote : H-dépôt 19 N160

Période : 1840 - 1877

Fonds : Hôtel-Dieu de Château-Thierry

Extrait de la notice :

…- Extraits du registre des délibérations du Conseil d'administration, quittances, acte de cession de bail, acte de consentement, état des lieux, traité…

…- Extraits du registre des délibérations du Conseil d'administration, quittances, acte de cession de bail, acte de consentement, état des lieux, traité…
Ministère de la Marine.

Cote : 85 J 212

Période : 1929 - 1940

Fonds : Etablissements ZICKEL-DEHAITRE Fonderie à Soissons

Extrait de la notice :

…Fourniture d'obus : ordres de délivrance à titre de cession, ordres de reversement, états des cessions, bordereau d'envoi, facture de cession, attestation…

…Fourniture d'obus : ordres de délivrance à titre de cession, ordres de reversement, états des cessions, bordereau d'envoi, facture de cession, attestation…
Cessions immobilières

Période : 1837 - 1965

Fonds : Direction départementale des Domaines

Extrait de la notice :

…- Actes de cession, état parcellaire, plans, cahiers des charges, avis de situation, procès-verbal de remise, arrêtés municipaux, évaluation, extraits…

…- Actes de cession, état parcellaire, plans, cahiers des charges, avis de situation, procès-verbal de remise, arrêtés municipaux, évaluation, extraits…
Droits de mitoyenneté.

Cote : H-dépôt 19 N152

Période : 1853 - 1853

Fonds : Hôtel-Dieu de Château-Thierry

Extrait de la notice :

…- Cession : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal de réception, extrait du registre des délibérations…

…- Cession : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal de réception, extrait du registre des délibérations…
Thérèse Lucile Vuaflart.

Cote : 139 J 13

Période : 1801 - 1862

Fonds : Famille Brot-Fontaine

Extrait de la notice :

…Relations familiales : compromis avec sa fille (1850). patrimoine immobilier et mobilier : actes notariés de cession d'exploitation et cession de droits…

…Relations familiales : compromis avec sa fille (1850). patrimoine immobilier et mobilier : actes notariés de cession d'exploitation et cession de droits…
1988-1997

Cote : 153 J 5

Période : 1988 - 1997

Fonds : Fonds Jacques Martin

Extrait de la notice :

…Carnot : procès-verbaux de l'assemblée générale (1988, 1995, 1996), compte de liquidation (1988), correspondance (1995-1997), factures (1996), projet de cession…

…Carnot : procès-verbaux de l'assemblée générale (1988, 1995, 1996), compte de liquidation (1988), correspondance (1995-1997), factures (1996), projet de cession…
Excédents de chemins.

Cote : E-dépôt 580 1O13

Période : 1849 - 1892

Fonds : Archives communales des Autels

Extrait de la notice :

…- Concession et aliénation : actes de cession (1849, 1851, 1885, 1892), procès-verbaux d'estimation des terrains (1861, 1862, 1864), instructions préfectorales…

…- Concession et aliénation : actes de cession (1849, 1851, 1885, 1892), procès-verbaux d'estimation des terrains (1861, 1862, 1864), instructions préfectorales…
Chemin vicinal de grande communication n° 29 (d’Origny-Sainte-Benoite à Brunehamel et Rumigny).

Cote : E-dépôt 184 1O15

Période : 1901 - 1935

Fonds : Archives communales d'Iviers

Extrait de la notice :

…<div class="ead-section ead-scopecontent"><div class="ead-wrapper">- Cession de terrain par la commune par suite d’alignement : métrés…

…(1901, 1903), actes de cession (1904).…

…<div class="ead-section ead-scopecontent"><div class="ead-wrapper">- Cession de terrain par la commune par suite d’alignement : métrés…
BLONDEAU Paul, rue Morville (dossier DAB n°2934).

Cote : 968 W 9001

Période : 1946 - 1956

Fonds : Dommages de guerre_Seconde Guerre mondiale

Extrait de la notice :

…BACHELART, Eugène Maurice (cession de)…
Chemin de La Hérie à Saint-Michel.

Cote : E-dépôt 128 1O4

Période : 1887 - 1888

Fonds : Archives communales d'Eparcy

Extrait de la notice :

…reconnaissance d’inutilité : extrait du registre de délibérations du Conseil municipal (1887), arrêté de la préfecture (1888), plan (1888), actes de cession…

…reconnaissance d’inutilité : extrait du registre de délibérations du Conseil municipal (1887), arrêté de la préfecture (1888), plan (1888), actes de cession…
La civilisation indienne et nous

Cote : 110 EHE 128

Période : 1957 - 1983

Fonds : Fonds Louis Dumont

Extrait de la notice :

…Tapuscrit annoté, contrat d'édition, contrat pour la cession du droit de publication en langue, correspondance. Exemplaire imprimé annoté (A.…

…Tapuscrit annoté, contrat d'édition, contrat pour la cession du droit de publication en langue, correspondance. Exemplaire imprimé annoté (A.…
Établissements J. GIVORD, rue du Bac (dossier DIB n°17142).

Cote : 968 W 13427

Période : 1941 - 1959

Fonds : Dommages de guerre_Seconde Guerre mondiale

Extrait de la notice :

…DENEUVILLE, Guy (cession à)…
COLLET Albert, rue Maillard (dossier Z n°11413).

Cote : 968 W 14608

Période : 1941 - 1960

Fonds : Dommages de guerre_Seconde Guerre mondiale

Extrait de la notice :

…Mme veuve ELOIRE-DENOEUX, Marcelle (cession des biens à Albert COLLET)…
Mitoyenneté.

Cote : H-dépôt 19 N77

Période : 1860 - 1884

Fonds : Hôtel-Dieu de Château-Thierry

Extrait de la notice :

…de Château-Thierry, état des frais, extraits du registre des délibérations du Conseil d'administration, actes de ventes, arrêtés préfectoraux, acte de cession…

…de Château-Thierry, état des frais, extraits du registre des délibérations du Conseil d'administration, actes de ventes, arrêtés préfectoraux, acte de cession…
Relations avec les éditeurs

Cote : EPHE4AND/10

Période : 1955 - 1988

Fonds : Fonds Jacques André

Extrait de la notice :

…Contrats d'édition, contrats de publication, contrats de cession de droits audiovisuels, comptes des ventes et détail des droits d'auteurs perçus, correspondance…

…Contrats d'édition, contrats de publication, contrats de cession de droits audiovisuels, comptes des ventes et détail des droits d'auteurs perçus, correspondance…
Relations avec les éditeurs

Cote : EPHE4AND/10

Période : 1955 - 1988

Fonds : Fonds Jacques André

Extrait de la notice :

…Contrats d'édition, contrats de publication, contrats de cession de droits audiovisuels, comptes des ventes et détail des droits d'auteurs perçus, correspondance…

…Contrats d'édition, contrats de publication, contrats de cession de droits audiovisuels, comptes des ventes et détail des droits d'auteurs perçus, correspondance…
Bâtiments.

Cote : H-dépôt 19 N266

Période : 1921 - 1925

Fonds : Hôtel-Dieu de Château-Thierry

Extrait de la notice :

…- Vente par cession de dommages de guerre : avis, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations de la Commission administrative des hospices…

…- Vente par cession de dommages de guerre : avis, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations de la Commission administrative des hospices…
Terres.

Cote : E-dépôt 600 1Q5

Période : 1921 - 1987

Fonds : Archives communales de Roupy

Extrait de la notice :

…registre des délibérations du conseil municipal, liste des sommes reçues, acte d'échange, circulaire préfectorale, actes d'adjudication, bulletin de cession…

…registre des délibérations du conseil municipal, liste des sommes reçues, acte d'échange, circulaire préfectorale, actes d'adjudication, bulletin de cession…
Immeubles et terrains.

Cote : H-dépôt 19 N253

Période : 1862 - 1913

Fonds : Hôtel-Dieu de Château-Thierry

Extrait de la notice :

…- Vente : actes, bulletin de cession de terrains, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du Conseil municipal de Château-Thierry,…

…- Vente : actes, bulletin de cession de terrains, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du Conseil municipal de Château-Thierry,…
Chemin vicinal de moyenne communication n° 24.

Cote : E-dépôt 184 1O12

Période : 1867 - 1906

Fonds : Archives communales d'Iviers

Extrait de la notice :

…<br>- Cession de terrain à Mme Arthémise Lamy-Germain par suite d’alignement : métré (1905), procès-verbal de récolement…

…(1905), acte de cession (1905).…

…<br>- Cession de terrain à Mme Arthémise Lamy-Germain par suite d’alignement : métré (1905), procès-verbal de récolement…
Chivres-Val.

Cote : 59 J 23

Période : 1638 - 1783

Fonds : Fonds Bernard Ancien

Extrait de la notice :

…- Gestion des terres : cession de terres par Philippe Lelarge (1688), mariage d'Antoinette Herbin (1638), obligation de Charles Regnault (1643), constitution…

…- Gestion des terres : cession de terres par Philippe Lelarge (1688), mariage d'Antoinette Herbin (1638), obligation de Charles Regnault (1643), constitution…
Baraquements.

Cote : E-dépôt 478 4H27

Période : 1919 - 1929

Fonds : Archives communales de Mont-d'Origny

Extrait de la notice :

…Cession : contrat de vente (1926), avis (s.d.), correspondance (1927).…

…Cession : contrat de vente (1926), avis (s.d.), correspondance (1927).…
Osly-Courtil.

Cote : 59 J 61

Période : 1632 - 1880

Fonds : Fonds Bernard Ancien

Extrait de la notice :

…- Gestion des biens : cession et transport d'un droit de bail à Saint-Quentin-Courtil par Sébastien Moreau à Marc Sery (1632), acte de vente de terres…

…- Gestion des biens : cession et transport d'un droit de bail à Saint-Quentin-Courtil par Sébastien Moreau à Marc Sery (1632), acte de vente de terres…
Alignements.

Cote : E-dépôt 478 1O2

Période : 1883 - 1937

Fonds : Archives communales de Mont-d'Origny

Extrait de la notice :

…Aliénation de terrains : bordereau de contenance (1883-1903), état des terrains à acquérir (1895), certificats de cession (1901-1906), extrait du registre…

…Aliénation de terrains : bordereau de contenance (1883-1903), état des terrains à acquérir (1895), certificats de cession (1901-1906), extrait du registre…
Chemin vicinal de grande communication n° 5 (Noyon-Aubenton) embranchement n° 3 de Blanchefosse.

Cote : E-dépôt 580 1O2

Période : 1897 - 1925

Fonds : Archives communales des Autels

Extrait de la notice :

…Cession de terrain par suite d'alignement : instruction préfectorale (1921), arrêté préfectoral (1921), extraits du registre des délibérations du conseil…

…Cession de terrain par suite d'alignement : instruction préfectorale (1921), arrêté préfectoral (1921), extraits du registre des délibérations du conseil…
Bureau de l'Enregistrement d'Hirson

Cote : FRAD002/ 3 Q 21/ 1-982 ; 2125 W 1-520

Extrait de la notice :

…Les registres d’extraits d’actes à cadre, bien que réglementairement éliminables, ont été conservés en raison de la présence d’actes de cession de fonds…

…Les registres d’extraits d’actes à cadre, bien que réglementairement éliminables, ont été conservés en raison de la présence d’actes de cession de fonds…
Puits.

Cote : E-dépôt 478 3N1

Période : 1844 - 1961

Fonds : Archives communales de Mont-d'Origny

Extrait de la notice :

…renonciation de propriété (1881), acte d'acquisition amiable de terrain (1888), pétition des habitants [1881, 1893], devis, facture (1893), certificat de cession…

…renonciation de propriété (1881), acte d'acquisition amiable de terrain (1888), pétition des habitants [1881, 1893], devis, facture (1893), certificat de cession…
Épargne personnelle de Marie Moret, dépôt d’argent à la caisse de la Société du Familistère : demande de substitution de certificat d’apport...

Cote : 53 J 85

Période : 1881 - 1887

Fonds : Fonds Godin Moret

Extrait de la notice :

…caisse de la Société du Familistère : demande de substitution de certificat d’apport et d’autorisation de dépôt de fonds (1881), reçus (1881-1887) ; cession…

…caisse de la Société du Familistère : demande de substitution de certificat d’apport et d’autorisation de dépôt de fonds (1881), reçus (1881-1887) ; cession…
Occupation de l'hôtel-Dieu par l'autorité militaire.

Cote : H-dépôt 19 Q208

Période : 1902 - 1925

Fonds : Hôtel-Dieu de Château-Thierry

Extrait de la notice :

…service de santé et récupération des locaux : projet, convention, photographie, prix des journées et tarifs des sépultures, état des lieux, factures de cession…

…service de santé et récupération des locaux : projet, convention, photographie, prix des journées et tarifs des sépultures, état des lieux, factures de cession…

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