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Cote : 322J1Période : 1988 - 2002Extrait de la notice :
…Projet : cession d'entreprise , acte de cession Société SVTA / Nouvelle SVTA (1988).…
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Cote : 78J41Période : 1906 - 1906Extrait de la notice :
…Cession de brevets Charles Albert Keller au profit de Boehler et Compagnie (Autriche) : contrat.…
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Cote : 272J208Période : 1956 - 1972Extrait de la notice :
…Beauvert-Paris : statuts, procès-verbaux d'assemblée générale, opérations d'achat et de vente de locaux, cession…
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Cote : 272J219Période : 1989 - 1992Extrait de la notice :
…Cession de fonds de commerce par Neyrpic à NFM (Neyrpic Framatome Mécanique) : projet d'accord de cession…
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Cote : 78J116Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…Union pour l'industrie et l'électricité (UNIE) : correspondance relative à la cession par les Etablissements…
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Cote : 360J6Période : 1946 - 1953Extrait de la notice :
…de l'Etoile (23 mars 1948), acte de cession de droit à bail par Marjolaine à M.…
…Minelli (27 novembre 1947), acte de cession de parts sociales par Jeanne Marie Perrier à la Bonneterie…
…mars 1946), déclaration aux fins d'immatriculation au registre de commerce (26 mars 1946), acte de cession…
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Cote : 272J285Période : 1944 - 1951Extrait de la notice :
…déclaration de souscription et versement, procès-verbaux des assemblées constitutives, accords de cession…
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Cote : 221J1Période : 1943 - 1984Extrait de la notice :
…changement en société à responsabilité limitée (1943, 1982), transformation en société anonyme (1959), cession…
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Cote : 73J707Période : 1919 - 1974Extrait de la notice :
…inscrits sur les registres de la société, correspondance, avis de convocation, formulaires de transfert cession…
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Cote : 344J15Période : 1958 - 1969Extrait de la notice :
…logements (1959-1969), rapport de diagnostic de la fonction administrative et comptable (1968), acte de cession…