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Cote : 70 J 62 36Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…Ravitaillement : ordre de cession, instruction.…
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Cote : 6 R 5Période : 1851 - 1936Extrait de la notice :
…. - Cession aux communes d'uniformes militaires, demandes, fournitures : circulaire, délibérations de…
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Cote : 158 E-DEPOT 1O 5Période : 1834 - 1870Extrait de la notice :
…Route royale [impériale] n°104, cession de terrains, alignement (1845, 1870).…
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Cote : 4 N 1Période : 1812 - 1931Extrait de la notice :
…Giraud, 1842 Lantoin), devis, travaux, 1836-1931, refus de classement comme monument historique, cession…
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Cote : 227 E-DEPOT 1M 1Période : 1920 - 1921Extrait de la notice :
…. – Erection : souscription, traité de gré à gré, devis, arrêté de cession à titre gratuit et avis d’…
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Cote : 88 E-DEPOT 1O 6Période : 1885 - 1893Extrait de la notice :
…. - Route nationale n°103 : cession de délaissé (1885).…
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Cote : 4 N 17Période : 1838 - 1884Extrait de la notice :
…communes dont Pierrefeu-du-Var 1882, déclaration d'utilité publique, avant-projet (Rey architecte), cession…
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Cote : 88 E-DEPOT 1O 2Période : 1854 - 1936Extrait de la notice :
…Création et rectification du chemin n°13 : plans, acte de cession de terrain, arrêtés préfectoraux (1854…
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Cote : 4 N 5Période : 1125 - 1966Extrait de la notice :
…Draguignan (ancien collège) : travaux, réparations (an XIII-1808), Nouvelle construction : cession et…
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Cote : 3 R 70Période : 1915 - 1919Extrait de la notice :
…objets provenant du Service de l'habillement et du campement ou du Service des vivres : factures de cession…