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Cote : 70 J 62 36Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…Ravitaillement : ordre de cession, instruction.…
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Cote : 1 SP 51 à 52, 52 BisPériode : 1873 - 1939Extrait de la notice :
…Projet de cession de l'École à l'État…
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Cote : COU 4Période : 1912 - 1930Fonds : Fonds de la Famille CoubertinExtrait de la notice :
…, reçu de virement, acte de cession (1920 – 1927) ; demande de paiement sous forme de titre de rente…
…COU 4 Dr 5 Cession de la propriété, projet de vente des ruines du château à l’État : correspondance (…
…(1917-1921) ; évaluation : correspondance, reconnaissance de mise sous séquestre (1919 – 1923) ; cession…
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Cote : 6 R 5Période : 1851 - 1936Extrait de la notice :
…. - Cession aux communes d'uniformes militaires, demandes, fournitures : circulaire, délibérations de…
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Cote : 158 E-DEPOT 1O 5Période : 1834 - 1870Extrait de la notice :
…Route royale [impériale] n°104, cession de terrains, alignement (1845, 1870).…
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Cote : 227 E-DEPOT 1M 1Période : 1920 - 1921Extrait de la notice :
…. – Erection : souscription, traité de gré à gré, devis, arrêté de cession à titre gratuit et avis d’…
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Cote : 88 E-DEPOT 1O 6Période : 1885 - 1893Extrait de la notice :
…. - Route nationale n°103 : cession de délaissé (1885).…
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Cote : 1 SP 51Période : 1873 - 1881Extrait de la notice :
…class="ead-p"> <br><span class="ead-bold">1SP51 DR3 sdra Projets de règlements :</span> Cession…
…xE9;rieure des sciences politiques et administratives, 7 f. man. ; Projet de loi relatif à la cession…
…Projets de cession de l'École à l'État - Projets de rétablissement de l'École d'administration et de…
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Cote : 88 E-DEPOT 1O 2Période : 1854 - 1936Extrait de la notice :
…Création et rectification du chemin n°13 : plans, acte de cession de terrain, arrêtés préfectoraux (1854…
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Cote : 1 SP 52Période : 1881 - 1936Extrait de la notice :
…Projets de cession de l'École à l'État - Projet de convention entre l'École libre des sciences politiques…