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Cote : 1 SP 51 à 52, 52 BisPériode : 1873 - 1939Extrait de la notice :
…Projet de cession de l'École à l'État…
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Cote : 72 S 17Période : 1966 - 1971Extrait de la notice :
…. - Cession des films français aux télévisions étrangères.…
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Cote : 1 SP 51Période : 1873 - 1881Extrait de la notice :
…Projets de cession de l'École à l'État - Projets de rétablissement de l'École d'administration et de…
…class="ead-p"> <br><span class="ead-bold">1SP51 DR3 sdra Projets de règlements :</span> Cession…
…xE9;rieure des sciences politiques et administratives, 7 f. man. ; Projet de loi relatif à la cession…
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Cote : 1 SP 52Période : 1881 - 1936Extrait de la notice :
…Projets de cession de l'École à l'État - Projet de convention entre l'École libre des sciences politiques…
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Cote : 1 N 22Période : 1899 - 1946Fonds : 1N - Biens communauxExtrait de la notice :
…au Pont des Gabres : délibération, correspondance, plans, copie d'acte, purge légale, bulletin de cession…
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Cote : 3 N 5Période : 1831 - 1868Extrait de la notice :
…l'utilité publique de l'acquisition, projet de création d'une promenade publique : copie de l'acte de cession…
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Cote : 5M1Période : 1833 - 1862Fonds : 5M - Bâtiments communauxExtrait de la notice :
…. - construction, cession et acquisitions de terrains, concours d'architecte, création d'une commission…
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Cote : 5M8Période : 1878 - 1880Fonds : 5M - Bâtiments communauxExtrait de la notice :
…du terrain et de l'entrepreneur, instruction d'une enquête d'utilité publique : rapports, acte de cession…
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Cote : 5M157Période : 1909 - 1962Fonds : 5M - Bâtiments communauxExtrait de la notice :
…du jardinier-chef (1922), plan général (1938), reconstruction et chauffage des serres (1926-1927), cession…
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Cote : 5M151Période : 1906 - 1910Fonds : 5M - Bâtiments communauxExtrait de la notice :
…« Pont d'Avignon », transfert du logement pour le jardinier, locations des cabarets et kiosques, cession…