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Cote : 1 SP 51 à 52, 52 BisPériode : 1873 - 1939Extrait de la notice :
…Projet de cession de l'École à l'État…
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Cote : 72 S 17Période : 1966 - 1971Extrait de la notice :
…. - Cession des films français aux télévisions étrangères.…
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Cote : 1 SP 51Période : 1873 - 1881Extrait de la notice :
…Projets de cession de l'École à l'État - Projets de rétablissement de l'École d'administration et de…
…class="ead-p"> <br><span class="ead-bold">1SP51 DR3 sdra Projets de règlements :</span> Cession…
…xE9;rieure des sciences politiques et administratives, 7 f. man. ; Projet de loi relatif à la cession…
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Cote : 1 SP 52Période : 1881 - 1936Extrait de la notice :
…Projets de cession de l'École à l'État - Projet de convention entre l'École libre des sciences politiques…
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Cote : 1 N 22Période : 1899 - 1946Fonds : 1N - Biens communauxExtrait de la notice :
…au Pont des Gabres : délibération, correspondance, plans, copie d'acte, purge légale, bulletin de cession…
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Cote : 3 N 5Période : 1831 - 1868Extrait de la notice :
…l'utilité publique de l'acquisition, projet de création d'une promenade publique : copie de l'acte de cession…
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Cote : COU 4Période : 1912 - 1930Fonds : Fonds de la Famille CoubertinExtrait de la notice :
…, reçu de virement, acte de cession (1920 – 1927) ; demande de paiement sous forme de titre de rente…
…COU 4 Dr 5 Cession de la propriété, projet de vente des ruines du château à l’État : correspondance (…
…(1917-1921) ; évaluation : correspondance, reconnaissance de mise sous séquestre (1919 – 1923) ; cession…
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Cote : 236 IFA 485/1Période : 1965 - 1978Fonds : Candilis, Georges (1913-1995)Extrait de la notice :
…du quartier Reynerie avec l'indication des terrains du secteur du centre régional et des prix de cession…
…1981; - courrier concernant l'offre de terrains pour différents usages, mars 1981, conditions de cession…
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Cote : 93 IFA 35/5Période : 1940 - 1940Extrait de la notice :
…Documents concernant la cession des camions (correspondance avec les Douanes et le ministère de l’Armement…
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Cote : 192 IFA 19/6Période : 1967 - 1968Fonds : Bossu, Jean (1912-1983)Extrait de la notice :
…Plan de situation et projet de cession de terrains appartenant à la commune. Déc. 1966.…