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Période : 1801 - 1964Fonds : Justices de paix du CantalExtrait de la notice :
…Actes de cession…
…Actes de cession…
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Cote : E DEPOT 97 N 6Période : 1841 - 1883Extrait de la notice :
…. - Émergence dans une propriété privée : cession de la source, de la citerne et du chemin par le propriétaire, traité d'acceptation (1879-1883) ; litige…
…Sources : cession, litige, recherche.…
…. - Émergence dans une propriété privée : cession de la source, de la citerne et du chemin par le propriétaire, traité d'acceptation (1879-1883) ; litige…
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Cote : 10 R 279Période : 1918 - 1920Extrait de la notice :
…Cessions de denrées : avis et récépissés d'expédition, états de répartition, tableaux des prix de cession. Cession de savon : correspondance.…
…Cessions de denrées : avis et récépissés d'expédition, états de répartition, tableaux des prix de cession. Cession de savon : correspondance.…
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Cote : 10 R 278Période : 1915 - 1923Extrait de la notice :
…Cession d'alcool et de vin. Cession de riz.…
…Cession d'alcool et de vin. Cession de riz.…
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Cote : 1462 W 20Période : 1943 - 1970Extrait de la notice :
…Bâtiment : réparations (1943-1950) ; logements (1951-1970) ; cession de terrain au département (1953-1956) ; cession de locaux aux services vétérinaires…
…Bâtiment : réparations (1943-1950) ; logements (1951-1970) ; cession de terrain au département (1953-1956) ; cession de locaux aux services vétérinaires…
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Cote : 1064 W 60Période : 1959 - 1965Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Registre avec déclarations de cession, procès-verbaux et correspondance.…
…Présentation du contenu Registre avec déclarations de cession, procès-verbaux et correspondance.…
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Cote : 1064 W 61Période : 1965 - 1970Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Registre avec déclarations de cession, procès-verbaux et correspondance.…
…Présentation du contenu Registre avec déclarations de cession, procès-verbaux et correspondance.…
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Cote : 1213 W 49Période : 1984 - 1987Extrait de la notice :
…Cession et libération du foncier.…
…Cession et libération du foncier.…
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Cote : 1343 W 49Période : 1946 - 1950Extrait de la notice :
…Cession de biens sinistrés : correspondance.…
…Cession de biens sinistrés : correspondance.…
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Cote : 6 R 5Période : 1919 - 1939Extrait de la notice :
…Cession de matériel et d'uniformes.…
…Cession de matériel et d'uniformes.…