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Cote : 2295W/10Période : 1981 - 1990Fonds : AUDIENCES CIVILES ET PENALESExtrait de la notice :
…Civil : cession de salaires.…
…cession…
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Cote : 2295W/9Période : 1981 - 1989Fonds : AUDIENCES CIVILES ET PENALESExtrait de la notice :
…Civil : cession de salaires.…
…cession…
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Cote : EDEP057/N1Période : 1870 - 1911Extrait de la notice :
…Cession de terrains communaux.…
…cession…
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Cote : 2608W/8Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…Maître BOBRON : cession d'office.…
…cession…
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Cote : EDEP049/O6Période : 1861 - 1913Fonds : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1591-1936)Extrait de la notice :
…Cession de chemins : acte de vente.…
…cession…
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Cote : 2241W/40Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Déclaration de cession des rémunérations (1978).…
…cession…
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Cote : 2241W/43Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Déclaration de cession des rémunérations (1980).…
…cession…
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Cote : 2241W/41Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…Déclaration de cession des rémunérations (1979).…
…cession…
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Cote : 2241W/44Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Déclaration de cession des rémunérations (1980).…
…cession…
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Cote : 1632W/32Période : 1986 - 1994Extrait de la notice :
…La Noue Rousseau, cession SEGIM ; cession TMMOBAIL SICOMI FRUCTICOMI UCB LOCABAIL ; 1ère tranche arrêté…
…cession…
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