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Cote : 00I 29Fonds : 00I - Photothèque - ImmeublesExtrait de la notice :
…AV DES MOULINS CESSION MIGNAVAL…
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Cote : 605 Edepot 75Période : 1972 - 1981Extrait de la notice :
…Voirie : ZAC ouest : cession des voies…
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Cote : 00I 27Fonds : 00I - Photothèque - ImmeublesExtrait de la notice :
…RUE DE LA PEPINIERE CESSION VILLA M. DARDE…
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Cote : 412 W 2Période : 1996 - 1996Fonds : 412WExtrait de la notice :
…FD 236 : Cession foncière. - Projet de cession des terrains cadastrés HP135, 4 rue Sainte-Ursule, sans…
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Cote : 415 W 25Période : 1995 - 1996Fonds : 415WExtrait de la notice :
…Classement, cession, acquisition de voies communales : actes administratifs, plans.…
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Cote : 524 W 23Période : 1990 - 1991Fonds : 524WExtrait de la notice :
…(acte de cession du 30 juillet 1990, 1990-1991).…
…Secteur ZB6, SCI BALMES (acte de cession du 28 janvier 1991, 1990-1991).…
…Secteur ZA2, Société CHLOR (acte de cession du 14 novembre 1990, 1990-1991).…
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Cote : 524 W 17Période : 1985 - 1987Fonds : 524WExtrait de la notice :
…du 26 juin 1986, cession de 1985-1987).…
…cession du 25 novembre 1985, 1985-1986).…
…Zone d'Aménagement Concerté Tournezy, cessions foncières : fiche de cession, acte notarié, compromis…
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Cote : 524 W 24Période : 1987 - 1992Fonds : 524WExtrait de la notice :
…NEZY - Provibat (acte de cession du 21 juillet 1989, 1989-991).…
…Société HYSA (acte de cession du 22 juillet 1987, 1987 -1992).…
…Secteur ZC4, Société Jet Isolation (acte de cession du 21 septembre 1987, 1987 -1992).…
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Cote : 524 W 16Période : 1984 - 1986Fonds : 524WExtrait de la notice :
…Société CAUPEUR (acte de cession du 30 juin 1986, 1984-1986).…
…Claude TARAYRE (acte de cession du 7 février 1986, 1984-1986).…
…CARACCI Joseph ( acte de cession du 18 septembre 1986, 1984 -1986).…
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Cote : 524 W 22Période : 1987 - 1989Fonds : 524WExtrait de la notice :
…LE BOUCHER (acte de cession du 26 octobre 1989, 1987-1989).…
…Secteur ZA3 et ZA2p, société SOCILH (acte de cession du 27 juillet 1989, 1987-1989 ).…
…Secteur ZC6, société SCI LAB -TOURNEZY (acte de cession du 29 août 1989, 1987-1989 ).…