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Cote : 206J/170Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Cession des droits d'exploitation : scénario, sous-titres, contrat de cession des droits d'exploitation…
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Cote : 457J/220Période : 1985 - 2008Extrait de la notice :
…et d'acquisition des films, catalogues, contrats de cession des droits d'auteurs.…
…Cession des droits des films : correspondance, contrats et conventions de coproduction, notes manuscrites…
…notices d'entrée aux Archives Départementales de la Seine-Saint-Denis, bordereaux de versement, état de cession…
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Cote : 524 W 16Période : 1984 - 1986Fonds : 524WExtrait de la notice :
…Société CAUPEUR (acte de cession du 30 juin 1986, 1984-1986).…
…Claude TARAYRE (acte de cession du 7 février 1986, 1984-1986).…
…CARACCI Joseph ( acte de cession du 18 septembre 1986, 1984 -1986).…
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Cote : 524 W 23Période : 1990 - 1991Fonds : 524WExtrait de la notice :
…(acte de cession du 30 juillet 1990, 1990-1991).…
…Secteur ZB6, SCI BALMES (acte de cession du 28 janvier 1991, 1990-1991).…
…Secteur ZA2, Société CHLOR (acte de cession du 14 novembre 1990, 1990-1991).…
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Cote : 524 W 17Période : 1985 - 1987Fonds : 524WExtrait de la notice :
…du 26 juin 1986, cession de 1985-1987).…
…cession du 25 novembre 1985, 1985-1986).…
…Zone d'Aménagement Concerté Tournezy, cessions foncières : fiche de cession, acte notarié, compromis…
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Cote : 524 W 24Période : 1987 - 1992Fonds : 524WExtrait de la notice :
…NEZY - Provibat (acte de cession du 21 juillet 1989, 1989-991).…
…Société HYSA (acte de cession du 22 juillet 1987, 1987 -1992).…
…Secteur ZC4, Société Jet Isolation (acte de cession du 21 septembre 1987, 1987 -1992).…
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Cote : 524 W 22Période : 1987 - 1989Fonds : 524WExtrait de la notice :
…LE BOUCHER (acte de cession du 26 octobre 1989, 1987-1989).…
…Secteur ZA3 et ZA2p, société SOCILH (acte de cession du 27 juillet 1989, 1987-1989 ).…
…Secteur ZC6, société SCI LAB -TOURNEZY (acte de cession du 29 août 1989, 1987-1989 ).…
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Cote : 733 W 63Période : 1983 - 1990Fonds : 733WExtrait de la notice :
…1988, correspondances, compromis de vente, cahier des charges de cession (1986-1988).…
…. – Cession des lots 51 à 54 à la SCI Charles MALRIC (snack-bar « le César ») : acte notarié du 04 juillet…
…Cession des lots 41 et 42 à CAZALIS (art et artisanat) : acte notarié du 30 août 1984, correspondances…
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Cote : 259J/8Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…1996 : projet de cession des laboratoires Lutsia, projet de cession de produit des laboratoires Diamant-Urbanyl…
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Cote : 206J/166Période : 1972 - 1978Extrait de la notice :
…Cession des droits d'exploitation : tirages photographiques, articles de presse, fiche technique, revue…
…de presse, contrat de cession des droits d'exploitation, affiches, listes de films, notes, correspondance…