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Cote : 98 J 59/3Période : 1563 - 1563Extrait de la notice :
…Autre cession.…
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Cote : 322J1Période : 1988 - 2002Extrait de la notice :
…Projet : cession d'entreprise , acte de cession Société SVTA / Nouvelle SVTA (1988).…
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Cote : 6 S 13Période : 1938 - 1945Extrait de la notice :
…Actes de cession de propriété.…
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Cote : 98 J 42/4Période : 1790 - 1791Extrait de la notice :
…Autre cession de Silvain Picat.…
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Cote : 272J219Période : 1989 - 1992Extrait de la notice :
…Cession de fonds de commerce par Neyrpic à NFM (Neyrpic Framatome Mécanique) : projet d'accord de cession…
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Cote : 78J41Période : 1906 - 1906Extrait de la notice :
…Cession de brevets Charles Albert Keller au profit de Boehler et Compagnie (Autriche) : contrat.…
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Cote : 605 Edepot 75Période : 1972 - 1981Extrait de la notice :
…Voirie : ZAC ouest : cession des voies…
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Cote : J 791Période : 1564 - 1736Extrait de la notice :
….- Cession par Antoine Guichardet aux frères Cochard d'une terre sise à Collonge (Prissé), lieu-dit la…
…Cession par Christophe Durier, sieur de Malezard, de ses biens sis à Saint-Martin-du-Lac (1 p. parch.…
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Cote : 360J6Période : 1946 - 1953Extrait de la notice :
…de l'Etoile (23 mars 1948), acte de cession de droit à bail par Marjolaine à M.…
…Minelli (27 novembre 1947), acte de cession de parts sociales par Jeanne Marie Perrier à la Bonneterie…
…mars 1946), déclaration aux fins d'immatriculation au registre de commerce (26 mars 1946), acte de cession…
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Cote : 98 J 43/14Extrait de la notice :
…Autre cession de Claudine Moreau, veuve précitée.…