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Cote : 1 J 30Période : 1477 - 1625Extrait de la notice :
…Cession, reconnaissance de dettes, office de lieutenant du procureur du roi au Mas-d'Agenais.…
…Cession…
…Présentation du contenu Cession par Jacques de Noyer, écuyer, sieur de Dugou à Jean Villeneuve, marchand…
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Cote : B-0084269/2Période : 1965 - 1965Fonds : Domaine français à l'étrangerExtrait de la notice :
…Cession d'un immeuble à Ottawa.…
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Cote : B-0069027/3Période : 2000 - 2001Extrait de la notice :
…Société Sidec, cession de parts : correspondance, notes.…
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Cote : 1 O 2Période : 1905 - 1905Fonds : Archives communales de VilleréalExtrait de la notice :
…Cession de terrain à la commune : acte notarié.…
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Cote : B-0024934/1 - B-0024936/2Période : 1950 - 1973Extrait de la notice :
…Rachat et cession des terres des propriétaires français.…
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Cote : B-0055704/3Période : 1977 - 1983Fonds : Service des alcoolsExtrait de la notice :
…Libre disposition d'eaux de vie, cession directe ou soulte .…
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Cote : B-0084260/5Période : 1967 - 1983Fonds : Domaine français à l'étrangerExtrait de la notice :
…Cession d'une villa située quartier du Plateau à Brazzaville.…
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Cote : B-0084275/10Période : 1953 - 1953Fonds : Domaine français à l'étrangerExtrait de la notice :
…Projet de cession de l'ambassade de France : notes, correspondance.…
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Cote : B-0053726/1Période : 1977 - 1977Fonds : Opérations immobilièresExtrait de la notice :
…Cession du terrain, sondage de sol, programme des travaux.…
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Cote : B-0062584/1Période : 1918 - 1919Extrait de la notice :
…Cession de fusées Suisse à l'armée américaine : télégrammes, correspondance.…
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