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Cote : 1D/5/5659Période : 1919 - 1923Extrait de la notice :
…Délibération, arrêté préfectoral, récépissé, loi du 17/04/1919, lettre, promesse de cession, cession, bordereau de transmission, note, certificat de non-opposition…
…, projet de cession, autorisation de cession, certificat de créance, certificat de signification, rapport du maire.…
…Délibération, arrêté préfectoral, récépissé, loi du 17/04/1919, lettre, promesse de cession, cession, bordereau de transmission, note, certificat de non-opposition…
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Cote : 1D/5/8300Période : 1925 - 1926Extrait de la notice :
…Expédition de cession, note, certificat du conservateur des hypothèques, lettre, signification de cession, signification de jugement, certificat de créance…
…, arrêté préfectoral, promesse de cession.…
…Expédition de cession, note, certificat du conservateur des hypothèques, lettre, signification de cession, signification de jugement, certificat de créance…
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Cote : 1D/5/8302Période : 1925 - 1926Extrait de la notice :
…Note, lettre, expédition de cession, certificat de créance, délibération, arrêté préfectoral, promesse de cession, signification de cession, certificat…
…Note, lettre, expédition de cession, certificat de créance, délibération, arrêté préfectoral, promesse de cession, signification de cession, certificat…
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Cote : 1D/5/7311Période : 1924 - 1926Extrait de la notice :
…Arrêté préfectoral, délibération, lettre, contrat de cession, procès-verbal de conciliation, note, promesse de cession, rapport du maire.…
…Arrêté préfectoral, délibération, lettre, contrat de cession, procès-verbal de conciliation, note, promesse de cession, rapport du maire.…
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Cote : 1T/25761Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Cession d'un terrain.…
…Cession d'un terrain.…
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Cote : 1T/24771Période : 1982 - 1982Extrait de la notice :
…Cession de terrain.…
…Cession de terrain.…
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Cote : 1D/5/6668Période : 1924 - 1924Extrait de la notice :
…Délibération, note, proposition de cession, lettre, note manuscrite, rapport, plan, arrêté préfectoral, rapport du maire, publication de règlement, entente…
…verbale, acte de cession.…
…Cession de location.…
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Cote : 1T/25596Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Cession du lot A.…
…Cession du lot A.…
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Cote : 1T/25196Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Cession terrain issu propriété bâtie.…
…Cession terrain issu propriété bâtie.…
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Cote : 1T/25237Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Cession terrain issu propriété bâtie.…
…Cession terrain issu propriété bâtie.…