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data.culture.fr : cession

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  • « Branches principales Suivant l'ancienneté des familles (Cf. les archives relatives au statut des personnes) »
    Cote : 4J1 - 4J9
    Période : 1360 - 1865
    Fonds : FONDS MIQUEL DE RIU
    Extrait de la notice :

    …Néanmoins, les actes de cession de biens ou de remboursement de dettes mettent parfois en scène des membres de familles alliées sans que…

    …Néanmoins, les actes de cession de biens ou de remboursement de dettes mettent parfois en scène des membres de familles alliées sans que…

  • Château de la Volella, terroir de Fuilla
    Cote : 4J9
    Période : 1360 - 1824
    Fonds : FONDS MIQUEL DE RIU
    Extrait de la notice :

    …. : cession en emphythéose par le monastère de Corneilla-de-Conflent du castrum, menaçant ruines, en faveur de Blai Bambaser qui s'est engag…

    …. : cession en emphythéose par le monastère de Corneilla-de-Conflent du castrum, menaçant ruines, en faveur de Blai Bambaser qui s'est engag…

  • Bâtiments communaux
    Période : 1790 - 1963
    Extrait de la notice :

    …détails des ouvrages à effectuer, devis estimatifs, notes états de situation, cahiers de comptes, inventaire du palais épiscopal, rapport relatif à la cession…

    …inhumations, délibération du conseil municipal, tableau indiquant les personnes ou familles qui ont des plaques ou tombeaux dans le cimetière, acte de cession…

    …Bon-Secours 7M 62 Groupe scolaire, projet de construction : correspondance, note, devis (1907-1909); procès-verbal de cession de terrain et proposition…

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