Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Source :

data.culture.fr : cession

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Enquêtes parcellaires.

Cote : 5 S 100

Période : 1879 - 1881

Fonds : Chemins de fer(1839-1951)

Extrait de la notice :

…Arrêtés de cession.…

…Arrêtés de cession.…
Vente par un particulier à la commune.

Cote : E DEPOT 134 / 1 O 5

Période : 1889 - 1889

Fonds : Archives communales des Deux-Sèvres

Extrait de la notice :

…Acte de cession.…

…Acte de cession.…
Marais communal (voir aussi 2 O 339).

Cote : 2 O 2253

Période : 1835 - 1932

Fonds : Administration communale(1784-1947)

Extrait de la notice :

…Projet de cession d'un droit de parcours (1835) ; rachat du droit de parcours par divers propriétaires (1931-1932).…

…Projet de cession d'un droit de parcours (1835) ; rachat du droit de parcours par divers propriétaires (1931-1932).…
Mairie, justice de paix, caserne de gendarmerie.

Cote : 2 O 88

Période : 1820 - 1827

Fonds : Administration communale(1784-1947)

Extrait de la notice :

…Cession par le département de l'ancienne abbaye et appropriation en mairie, justice de paix et caserne de gendarmerie.…

…Cession par le département de l'ancienne abbaye et appropriation en mairie, justice de paix et caserne de gendarmerie.…
Centre commercial des Aubiers

Cote : 2209 W 176

Période : 1978 - 1994

Fonds : Chambre de commerce et d'industrie(1875-1997)

Extrait de la notice :

…Réalisation : décomptes généraux ; location : baux, conventions, correspondance ; crédit-bail et ventes : actes notariés ; cession des lots : actes de…

…Réalisation : décomptes généraux ; location : baux, conventions, correspondance ; crédit-bail et ventes : actes notariés ; cession des lots : actes de…
Exireuil.

Cote : 3 O 696

Période : 1914 - 1914

Fonds : Voirie vicinale(1786-1967)

Extrait de la notice :

…Cession gratuite du chemin d'exploitation dit des Gâts-Charbonniers à la Fragnée consentie à la commune par M. Guillot, avec plan.…

…Cession gratuite du chemin d'exploitation dit des Gâts-Charbonniers à la Fragnée consentie à la commune par M. Guillot, avec plan.…
Revenus communaux.

Cote : 2 O 287

Période : 1844 - 1859

Fonds : Administration communale(1784-1947)

Extrait de la notice :

…Aliénations de terrains (1844-1851) ; cession gratuite en faveur de la fabrique d'un terrain situé devant les masures dites de Paris (1859).…

…Aliénations de terrains (1844-1851) ; cession gratuite en faveur de la fabrique d'un terrain situé devant les masures dites de Paris (1859).…
Saint-Coutant.

Cote : 3 O 1340

Période : 1869 - 1874

Fonds : Voirie vicinale(1786-1967)

Extrait de la notice :

…Cession de vieux chemins à M Cuvillier-Champoyaud en échange d'un terrain destiné à la tenue des deux foires de Crolour, avec plan.…

…Cession de vieux chemins à M Cuvillier-Champoyaud en échange d'un terrain destiné à la tenue des deux foires de Crolour, avec plan.…
Cimetière.

Cote : 2 O 392

Période : 1803 - 1931

Fonds : Administration communale(1784-1947)

Extrait de la notice :

…État des lieux consacrés aux inhumations (an XII) ; reconstruction des murs (1889-1894) ; cession à M. Girard de la mitoyenneté d'un mur (1929-1931).…

…État des lieux consacrés aux inhumations (an XII) ; reconstruction des murs (1889-1894) ; cession à M. Girard de la mitoyenneté d'un mur (1929-1931).…
Presbytère.

Cote : 2 O 1257

Période : 1850 - 1878

Fonds : Administration communale(1784-1947)

Extrait de la notice :

…Acquisition et appropriation d'une maison en presbytère (1850-1853) ; cession à titre d'échange des servitudes du presbytère à M.…

…Acquisition et appropriation d'une maison en presbytère (1850-1853) ; cession à titre d'échange des servitudes du presbytère à M.…

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