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Cote : 5 AA/COM 9Période : 1236 - 1236Fonds : 5AA/COM - Pièces isolées 2/2Extrait de la notice :
…Cession des droits de tonlieu de la collégiale de Saint-Clément et de Saint-Maurice au profit de la ville de Compiègne (6 juin 1236) [voir pièces].…
…Cession des droits de tonlieu de la collégiale de Saint-Clément et de Saint-Maurice au profit de la ville de Compiègne (6 juin 1236) [voir pièces].…
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Cote : 1 M/COM 103Période : 1971 - 1980Fonds : 1M/COM - Edifices publicsExtrait de la notice :
…. - Exploitation, affermage puis déclassement et cession : convention d'affermage avec la Société L'Abattoir Industriel Moderne, convention pour le maintien…
…. - Exploitation, affermage puis déclassement et cession : convention d'affermage avec la Société L'Abattoir Industriel Moderne, convention pour le maintien…
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Cote : 366 AH 31Période : 1878 - 1878Fonds : "Crédit agricole impérial"Extrait de la notice :
…Société La Grande Marque de Cognac, cession des actions de la Société de crédit agricole au Crédit foncier : correspondance…
…Société La Grande Marque de Cognac, cession des actions de la Société de crédit agricole au Crédit foncier : correspondance…
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Cote : 1 M/COM 69Période : 1855 - 1912Fonds : 1M/COM - Edifices publicsExtrait de la notice :
…Construction d'un nouveau bureau (sur un terrain contigu au Cimetière Nord) : rapport, délibération, plans, devis, procès-verbaux relatifs à la cession…
…Construction d'un nouveau bureau (sur un terrain contigu au Cimetière Nord) : rapport, délibération, plans, devis, procès-verbaux relatifs à la cession…
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Cote : 322 AH art. 1-125 ; 324 AH art. 1-42 ; 340 AH art. 21-201 ; 396 AH art. 1-11 ; 446 AH art. 1-148 ; 454 AH art. 1-998; 610 AH 1 - 34Période : 1921 - 2019Extrait de la notice :
…stratégiques du groupe ; - approuve préalablement les projets d'investissements stratégiques et toute opération, notamment d'acquisition ou de cession…
…stratégiques du groupe ; - approuve préalablement les projets d'investissements stratégiques et toute opération, notamment d'acquisition ou de cession…