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État civil

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data.culture.fr : état civil

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  • Département agences et réseaux (DSBA) - Cote 1710370001-1710370071
    Période : 1832 - 2002
    Extrait de la notice :

    …absence : texte officiel, Journal Officiel, note du contentieux, 1922-1983. 1710370002 Actes de l’état civil…

    …conformément aux dispositions prises par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008. 2 1710370001 Actes de l’état civil…

    …absence : texte officiel, Journal Officiel, note du contentieux, 1922-1983. 1710370002 Actes de l’état civil…

  • Programme de développement rural (PDR) - Cote 9702420001-9702420022
    Période : 1979 - 1992
    Extrait de la notice :

    …CDC, préparation d’un colloque sur l’assurance et les collectivités locales, informatisation de l’état civil…

    …CDC, préparation d’un colloque sur l’assurance et les collectivités locales, informatisation de l’état civil…

  • Répertoire numérique de la série M
    Cote : ; 1 M art. 1-522 ; 2 M art. 1-856 ; 3 M art. 1-1171 ; 4 M art. 1-460 ; 5 M art. 1-313 ; 6 M art. 1-1275 ; 7 M art. 1-339 ; 8 M art. 1-144 ; 9 M art. 1-75 ; 10 M art. 1-97
    Extrait de la notice :

    …Il n'oubliera pas que les registres d'Etat civil des greffes des tribunaux de plus de cent ans de date…

    …nominatives n'ont été conservées que pour tes recensements de 1891 à 1936 ; les tables décennales d'Etat civil…

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