…État civil…

…Dépôt des papiers publics des colonies - État civil…

…En 1912, ne furent plus assujettis à l'obligation de double minute que les actes d'état civil, ce qui…

…juin 1776, de conserver un double de tous les actes servant à établir les titres des individus (état civil…

…Dans cette petite série sont conservées des pièces relatives à l'état civil : lettres d’envoi d’actes…

…pris en chancellerie, des mains courantes d’arrêtés et d’ordonnances, des manifestes de navires, d’état civil…

…corsaires français.La série A se prolonge artificiellement jusqu'en 1835 en ce qui concerne les actes d'état civil…

…telle colonie.Après 1760, apparaissent de véritables dossiers personnels, contenant des pièces d'état-civil…

…registres des délibérations de la commission municipale, les registres des arrêtés ou les registres d’état-civil…

…Colonies, qui affecta à l’ensemble de la série la lettre G et créa plusieurs sous-séries dont G1 pour l’état civil…

…Colonies, qui affecta à l’ensemble de la série la lettre G et créa plusieurs sous-séries dont G1 pour l’état civil…

…dossiers contiennent principalement des pièces relatives aux travailleurs décédés (extraits d’actes d’état civil…

…ayants-droits (demandes des requérants ou actes mandatant un tiers, actes de notoriété, extraits d’actes d’état civil…

…dans le domaine économique (tarifs douaniers, productions agricoles, exportations…) et juridique (état-civil…