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Date de modification : 3 mai 2023Extrait de la notice :
…L'état civil en Anjou de l'Ancien Régime à nos jours…
…C'est l'acte de naissance de l'état civil en France. Naître ne suffit plus pour exister.…
…la Révolution, cette fonction d'enregistrement est sécularisée et dévolue au maire, « officier d'état civil…
Lieu de conservation : Archives départementales du Maine-et-Loire -
Cote : 1418 W 170Période : 1963 - 1964Extrait de la notice :
…Rectifications d'actes d'état-civil : copies de jugements, correspondance, extraits d'actes.…
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Cote : 4 U 35 309Période : 1941 - 1942Fonds : Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de BlagnacExtrait de la notice :
…État civil.…
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Cote : 4 U 4 197Période : 1911 - 1949Extrait de la notice :
…Pièces d’état civil et pièces annexes déposées au greffe en 1947-1949 en vue de contracter mariage (extraits…
…État civil.…
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Cote : 1 L 283-322Période : 1790 - 1802Fonds : PopulationExtrait de la notice :
…Actes de l'état civil, organisation, législation ; registres de l'état civil, tenue, conservation, vérification…
…; documents concernant l'état civil, tableaux et correspondance ; nationalité française, naturalisation…
…Etat civil. Etat civil.…
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Cote : 1 M 70-75Période : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…Etat-civil Etat-civil…
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Cote : 6 J 279Période : 1718 - 1780Extrait de la notice :
…Famille Maussion du Joncheray, état civil.…
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Cote : 1664 W 140Période : 1951 - 1995Extrait de la notice :
…État civil : instructions, circulaires, textes, documentation, formulaires, correspondance.…
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Cote : 4 U 21 152Période : 1861 - 1865Extrait de la notice :
…Signatures et paraphes des notaires et officiers de l’état civil.…
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Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…Etat civil et nationalité…