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Cote : 95 Edepot 81Période : 1806 - 1912Extrait de la notice :
…PROPRIETE PUBLIQUE…
…PROPRIETE PUBLIQUE…
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Cote : 348 Edepot 47Période : 1855 - 1925Extrait de la notice :
…PROPRIETE PUBLIQUE…
…PROPRIETE PUBLIQUE…
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Cote : 95 Edepot 91Période : 1796 - 1930Extrait de la notice :
…PROPRIETE PUBLIQUE…
…PROPRIETE PUBLIQUE…
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Cote : D/XXXIXPériode : 1792 - 1797Extrait de la notice :
…Propriété publique…
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Cote : Dossier [3]Extrait de la notice :
…contre Louise Narbonne ex-Ministre de la Guerre prévenu d'avoir illégalement disposé d'une propriété publique…
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Cote : 20120281/4Période : 1995 - 2006Extrait de la notice :
…Parties législatives des Codes rural, de la santé publique et des transports, et Codes de la propriété publique…
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Cote : Dossier 69Période : 1793 - 1793Extrait de la notice :
…chefs, articles du Code pénal et criminel [accaparements (1), déportation (6), délits contre la propriété publique…
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Cote : 20050528/9Période : 1975 - 1996Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…Domaine public maritime et forestier | - élaboration d'un code propriété publique, classement, incorporation…
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Cote : 20160570/75Période : 1993 - 2002Extrait de la notice :
…Étude : L'État chef d'entreprise aspects économiques et politiques de la propriété publique, rapport…
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Cote : CP/F/19/*/1860-CP/F/19/*/1933Période : 1816 - 1910Extrait de la notice :
…Toutes les cathédrales sont propriété publique (2 / 87 appartiennent à des communes).…
…diocésains de l'an X à 1905 À de très rares exceptions près, les édifices diocésains sont donc propriété publique…