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Référence : AD 13016/5988Nature : NoteStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 17/04/1980Date de signature ou de publication : 22/07/1980Extrait de la notice :
…Conservation aux Archives départementales des archives des services extérieurs du ministre de l'environnement…
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Référence : AD 72-2Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 26/06/1972Extrait de la notice :
…environnement…
…environnement…
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Référence : DGP/SIAF/2012/001Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 13/01/2012Extrait de la notice :
…environnement…
…environnement…
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Référence : 1988-ONFNature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 28/04/1988Extrait de la notice :
…environnement…
…environnement…
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Référence : AD 18620/12418Nature : NoteStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 16/11/1972Extrait de la notice :
…environnement…
…environnement…
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Référence : AD 96-1Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 07/03/1996Date de signature ou de publication : 09/04/1996Extrait de la notice :
…environnement…
…environnement…
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Référence : sans référenceNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 28/04/1988Extrait de la notice :
…environnement…
…environnement…
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Référence : AD 97-6Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/1997Extrait de la notice :
…environnement…
…Cependant, la création d’un ministère chargé spécifiquement de l’environnement (décret n° 71-94 du 2…
…attributions des directions départementales de l’agriculture et de la forêt dans le domaine de l’environnement…
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Référence : DGPA/SIAF/2024/004Statut du texte : en vigueurDate de signature : 20/03/2024Extrait de la notice :
…environnement…
…en différents onglets thématiques (offre de soins, stratégie, autonomie, santé publique, santé environnement…
…environnement…
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Référence : DPACI/RES/2002/001Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 05/06/2002Extrait de la notice :
…environnement…
…environnement…
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