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Référence : DGPA/SIAF/2024/004Statut du texte : en vigueurDate de signature : 20/03/2024
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Date de modification : 11 janvier 2024Lieu de conservation : Commune d'Annecy - Archives municipales
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Date de modification : 23 octobre 2023
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Date de modification : 28 août 2023
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Date de modification : 28 août 2023
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Date de modification : 28 août 2023
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Date de modification : 24 novembre 2022Lieu de conservation : Archives départementales de l'Ariège
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Date de modification : 21 novembre 2022Lieu de conservation : Archives départementales du Val-de-Marne
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Cote : 295J15Période : 2022 - 2022
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